publicité

 

Réagir
NOVEMBRE 2017

Les communes nouvelles

par Auteur associé

Les communes nouvelles constituent l’une des transformations les plus sensibles que la gestion publique locale ait connue ces dix dernières années. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 16 décembre 2010 qui a posé les fondements de leur régime juridique, plus de 500 communes nouvelles ont été créées. Elles initient un premier mouvement de réduction du nombre total des communes françaises, passé de 36 682 en 2010 à 35 416 en 2017. Les raisons de ce succès sont à rechercher non seulement dans les avantages financiers accordés par le législateur à ces communes d’un genre nouveau, mais également dans l’équilibre dessiné par le législateur entre la mutualisation des moyens au niveau des communes nouvelles et la préservation de la démocratie de proximité dans le cadre des communes déléguées instituées en leur sein. La procédure de création des communes nouvelles, guidée par le souci d’un accord de chaque commune constitutive, qu’il soit exprimé par son conseil municipal ou par ses électeurs, n’est pas étrangère à l’appropriation, par les élus, de cet outil. Voici un « 50 questions-réponses » pour mener à bien un projet de commune nouvelle, du processus de création à l’instauration d’une gouvernance adaptée à la nouvelle entité. Il permettra aussi d’anticiper et de préparer les relations en interne avec les communes déléguées comme, à l’extérieur, avec l’intercommunalité à laquelle appartient cette commune « nouvelle génération ».

Retrouvez l'intégralité de cet article
dans votre magazine

Se connecter
Numéros précédents
10277183.GRP.indd
JANVIER 2020

La préparation du scrutin des municipales

Découvrir le supplément
Couv50qdecembre
DÉCEMBRE 2019

Loi de transformation de la fonction publique : tous les impacts sur la FPT

Découvrir le supplément
10272685.GRP.indd
NOVEMBRE 2019

L’utilisation des fichiers de données personnelles à des fins politiques

Découvrir le supplément
10267619.GRP.indd
OCTOBRE 2019

Le droit pénal de l’urbanisme

Découvrir le supplément
10264615.GRP.indd
SEPTEMBRE 2019

La communication du candidat en période électorale

Découvrir le supplément
10264624.GRP.indd
JUIN-JUILLET 2019

Elections municipales 2020 : les précautions à prendre

Découvrir le supplément
Tous les suppléments

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous