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Congrès 2017 de l'ADF 20/10/2017

Allocations de solidarité, mineurs étrangers isolés : deux défis financiers pour les départements

par Aurélien Hélias
finances banque puzzle © Flickr-Steve101

Les doléances financières persistantes sur le reste-à-charge des Allocations individuelles de solidarité et le fardeau grandissant du coût des mineurs étrangers isolés ont occupé une bonne partie des débats des départements réunis à Marseille du 18 au 20 octobre pour leur congrès annuel. Entre demande de fonds d'urgence et d'une solution financière pérenne, l'ADF attend beaucoup de l'exécutif.

AIS, MNA : deux reste-à-charge de poids pour les départements. Dominique Bussereau en convient : il s’agit d’un « marronnier » des débats de l’ADF, mais l’enjeu financier n’en est pas moins important.

Le reste-à-charge supporté par les départements pour financer les trois Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, APA, PCH) ne peut plus durer. Les présidents de départements sont d’autant plus remontés que le fond d’urgence de 200 millions d’euros voté en 2016 n’a pas été reconduit en 2017 dans le budget 2018. « Il est indispensable qu’on ait le fonds d’urgence au moins temporairement, avant qu’une solution soit trouvée avant le délai dans lequel le président de la République s’est engagé : la fin du premier semestre 2018 », a appuyé le président du Sénat, Gérard Larcher.

Une demande d’autant plus pressante que le patron de l’ADF se fait écho de plusieurs présidents de départements qui observent une nouvelle vague d’inscriptions au RSA dans leurs territoires.

L’ADF a tiré un trait sur toute demande de recentralisation du RSA, ne souhaitant pas abandonner les politiques de réinsertion. Mais, face à la « dette » de l’Etat de 4,4 milliards en la matière en 2016, elle réclame une ressource pérenne. Et à l’instar des régions qui ont obtenu une part de TVA, les départements veulent obtenir « une recette dynamique correspondant à leurs missions et demandent ainsi le transfert d’une part de CSG ».

Les mineurs non accompagnés, défi financier d’un milliard d’euros

L’acronyme a changé mais le problème reste le même ; il a même pris une ampleur encore jamais observée. Si on ne parle plus de mineurs étrangers isolés (MIE) mais de mineurs non accompagnés (MNA), le défi financier pour leur accueil par les départements n’a cessé de croître. Preuve en est le témoignage du président de Haute-Savoie, Jean-Marie Bernard (LR) : « ils étaient 50 MNA dans mon département l’année dernière, là, ils seront 1000 en fin d’année. Nous sommes passés de 100 000 à deux millions d’euros ! ».

A l’échelle nationale, les départements ont dépensés 1 milliard pour l’accompagnement de ces quelque 20 000 MNA en 2016, selon Dominique Bussereau. « Que l’Etat assure le financement de l’évaluation de la minorité jusqu’à la mise à l’abri des jeunes non accompagnés arrivant sur le territoire national », demande l’ADF dans sa motion. La prise en charge de ces jeunes n’est plus soutenable pour les finances départementales. L’Etat doit donc en assumer le coût », plaide l’association d’élus.

 

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  1. Que l’état assume puisque c’est la politique de tout accueillir !
    L’état c’est la population de la France donc c’est nous
    On paie déjà assez d’impôts continuer comme ça et vous allez à la destruction de notre société……….et le populisme arrivera dans tous les pays car à mon avis l’état ne prend en compte l’ampleur de la situation
    Vive la France!

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