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Conférence nationale des territoires 16/10/2017

Une mission pour déminer le pacte financier Etat-collectivités locales

par La rédaction
Alain Richard, sénateur LREM du Val-d’Oise © Flickr-ConseildEtat

Un duo composé du sénateur LREM Alain Richard et de l'ancien DGCL Dominique Bur a été nommé le 13 octobre par le Premier ministre pour travailler sur « la maîtrise des dépenses locales, la refonte de la fiscalité locale et le financement des allocations individuelles de solidarité ». Un vaste programme pour lequel ils s'appuieront sur un comité d'experts et feront un point d'étape à la conférence nationale des territoires de mi-décembre.

La friture sur la ligne entre Etat et collectivités sur les finances locales a beau perdurer, cela n’empêche pas l’exécutif d’avancer pour jeter les bases de son « pacte financier » en prévision de la prochaine Conférence nationale des territoires, dont la prochaine session aura lieu le 14 décembre. Ainsi, c’est par un communiqué que Matignon a annoncé le 13 octobre le lancement d’une mission préparatoire au « Pacte financier Etat – Collectivités territoriales ». Celle-ci sera co-présidée par le sénateur LREM du Val-d’Oise, Alain Richard - qui abandonnera son mandat de maire de Saint-Ouen-L’Aumône le 19 octobre, non-cumul oblige-, et par l’ancien Directeur général des collectivités locales (DGCL) de 2000 à 2004, Dominique Bur.Trois chantiers au cœur de leur mission : « la maîtrise des dépenses locales, la refonte de la fiscalité locale et le financement et la gestion des allocations individuelles de solidarité », à savoir le RSA, l’APA et la PCH.

Refonte de la fiscalité locale en ligne de mire

Cette mission aura la charge de préparer le « contrat de mandature » entre Etat et collectivités, pacte qui devra, selon Matignon, « préciser :
  • les modalités de la participation des collectivités aux objectifs nationaux de réduction du déficit et de la dette publics, par une meilleure ...

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