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Relations Etat-Collectivités 13/10/2017

Les maires ruraux vigilants avant la Conférence nationale des territoires de décembre

par Emilie Denètre
Vanik Berberian © S. Gautier

L’association des maires ruraux de France (AMRF) organisait, jeudi 12 octobre, une conférence de presse visant à faire connaître l’état d’esprit de ses adhérents après son Congrès national… L’occasion aussi d’évoquer le nouveau gouvernement et les dossiers qui fâchent, alors que la prochaine Conférence nationale des territoires doit se tenir en décembre.

« Après une Présidentielle, il y a toujours cet espoir que les cartes vont être redistribuées et que les choses vont aller dans le bon sens… mais les deux principaux partis politiques se sont effondrés sur eux-mêmes et l’Assemblée nationale est aujourd’hui composée d’élus n’ayant, pour la plupart, jamais eu de mandats locaux et n’y connaissant pas grand-chose aux collectivités territoriales. Et quand il y a un vide, c’est l’Etat qui prend la place. Et l’on peut dire que l’été a été meurtrier… entre les coupes dans les crédits et l’annonce de la fin programmée des emplois aidés. »

Ce bref résumé des derniers mois écoulés, signé Vanik Berbérian le président de l’AMRF, en dit finalement long sur l’inquiétude qui traverse aujourd’hui l’association d’élus.

Budget : les communes rurales épargnées ?

Si d’aucuns a pu penser que l’AMRF se réjouirait d’être « épargnée » par les économies de 13 milliards d’euros demandées aux « 319 » plus grandes collectivités sur la prochaine mandature, Vanik Berbérian tacle : « nous, cela fait des années que l’on se serre la ceinture avec notre Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) par habitant inférieure de moitié à celle attribuée pour un habitant urbain ! »

Face au ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard, qui les a reçus le matin même les maires ruraux ont plaidé en faveur d’un « équilibre des territoires ». «L’urbanisation du pays n’est pas un phénomène nouveau, c’est un constat. Mais si la politique a un sens, que décide-t-on de faire ? D’encourager ce mouvement ou au contraire de rechercher un équilibre ? Et l’incarnation de cet équilibre, c’est la commune. L’échelon dans lequel les Français se reconnaissent, de manière symbolique mais aussi dans leur quotidien » détaille Vanik Berbérian.

Débat autour des transferts obligatoires de compétences

En ligne de mire de l’AMRF : les transferts obligatoires de compétences aux communautés de communes organisés par la loi NOTRe, dont celle de l’eau qui fait actuellement débat dans les territoires. « La commune est menacée, et il faut que l’AdCF arrête de nous jouer de la mandoline » lâche-t-il.

Aussi à l’aube d’une nouvelle session de la Conférence nationale des Territoires (CNT) qui se tiendra à la mi-décembre, l’AMRF assure rester vigilante et espère enfin faire entendre sa propre musique au gouvernement. « Nous ne sommes pas, comme d’autres associations d’élus, dans une posture ; nous ne sommes pas opposés au gouvernement. En revanche, nous sommes depuis toujours opposés à un mode de fonctionnement où l’administration passe systématiquement devant les politiques » conclut Vanik Berbérian.

« Eau » : la goutte d’eau qui fait déborder le vase…

« Aujourd’hui, 90% des personnes qui gèrent la compétence « Eau »   au niveau communal sont bénévoles. Si la compétence passe de manière obligatoire à l’interco et que l’on ‘institutionnalise’ la moindre fuite d’eau en faisant intervenir les services, je peux vous assurer que – contrairement à ce que l’on nous dit – on ne fera aucune économie… bien au contraire ! » tempête Michel Fournier, maire de Les Voivres dans les Vosges et vice-président de l’AMRF. Ce transfert de compétences obligatoire au 1er janvier 2020 semble être celui qui crispe le plus les élus ruraux ces derniers mois.

« Ce sujet est très symbolique, analyse Vanik Berbérian le président de l’AMRF, car on voit ici transparaître l’aspect dogmatique qui a inspiré les rédacteurs de la NOTRe. C’est pour nous véritablement un sujet emblématique, qui questionne la libertés des communes à pouvoir s’administrer. On ne lâchera pas ».

 

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