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Décentralisation 13/10/2017

Communes nouvelles : davantage de dotations – et d’élus – pour relancer les créations d’ici 2020 ?

par Aurélien Hélias
François Baroin et Jacqueline Gourault le 12 octobre lors des premières assises des communes nouvelles au siège de l'AMF © @j_gourault

Les assises des communes nouvelles, organisées par l’Association des maires de France le 12 octobre, ont mis au jour un certain essoufflement des projets en 2017. Au-delà du prolongement de la « carotte financière », l’AMF réclame des dispositions transitoires pour éviter des coupes sombres dans les effectifs des conseils municipaux de ces communes lors des prochaines élections municipales.

Après les 517 communes nouvelles créées en 2015 et 2016, près de 113 sont en projet cette année dont 24 n’attendent plus que leur officialisation légale (14 disposent de leur arrêté préfectoral, acte en cours de rédaction pour les 10 autres), selon les chiffres présentés par la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault. Déjà passé de quelque 36 700 à 35 498, le nombre total de communes en France pourrait donc passer sous la barre des 35 000 communes dans les deux ans…

Une quinzaine de départements résiste…

Pas de coup d’arrêt donc mais tout de même une certaine décélération dans la frénésie de mutualisation et de fusion de communes. D’autant qu’une quinzaine de départements sont toujours vierges de toute commune nouvelle, dont par exemple l’Héraut, où l’association des maires est présidée par Christian Bilhac, également à la tête de la commission… communes nouvelles de l’AMF.

Or l’Association des maires de France souhaite plus que jamais valoriser et favoriser ces communes nouvelles, « une idée qui vient des élus », loue le président de l’AMF, François Baroin. Et Christian Bilhac de valoriser ces fusions « librement décidées » par les maires, à rebours de certains périmètres intercommunaux qui ont été trop durement imposées selon eux par les préfets en divers endroits.

Augmenter les bonus, supprimer les seuils

Comme les « Rencontres » précédentes, ces assises avaient clairement pour but de faire remonter les obstacles persistants au montage des communes nouvelles. Côté finances, l’exécutif a fait un geste dans le budget 2018 en prorogeant le maintien de la DGF des communes nouvelles de moins de 10 000 habitants jusqu’au 1er janvier 2019 et le bonus de dotation de 5 % pour celles entre 1000 et 10 000 habitants. Mais l’AMF demande plus : d’abord la suppression des seuils et plafonds – « un frein à la création des communes nouvelles selon la sénatrice d’Ille-et-Vilaine – pour bénéficier de ces « carottes financières », mais aussi une augmentation du pourcentage de bonification, de 5% à 15%. « Plutôt que de donner des subventions à la ruralité pour la maintenir sous respiration artificielle, mieux vaut lui donner des moyens ! », a plaidé la sénatrice, auteur d’un rapport sur le communes nouvelles.

L’association d’élus veut également un rétablissement de la garantie de Dotation de solidarité rurale des communes fondatrices et souhaiterait que l’Etat finance ces créations sur un fonds dédié, pour ne pas empiéter sur l’enveloppe dévolue aux communes « classiques ». Sur ce sujet, la ministre s’est montré ouverte à l’idée que les communes nouvelles soient éligibles au fonds de modernisation de 50 millions d’euros au sein de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

L’enjeu des effectifs des conseils municipaux à l’horizon 2020

Mais l’enjeu n’est pas que financier : il touche aussi au mandat des élus municipaux. En effet, si les assemblées délibérantes peuvent aujourd’hui, de manière dérogatoire, additionner la totalité des effectifs des conseils municipaux, ils devront après les municipales de 2020 respecter le plafond d’élus de la strate communale immédiatement supérieure à celle de la population de la commune issue de la fusion. Ainsi, la commune nouvelle de la Hague dans la Manche devrait passer de 234 élus à 35 en 2020 et 33 en 2026 ! Si l’exemple choisi est le plus caricatural, il n’en inquiète pas moins de nombreux maires de communes nouvelles qui voient arriver avec angoisse l’échéance de 2020 et l’obligation de « tailler » dans les effectifs de leur exécutif…

« Il faut trouver une côté mieux taillée que la guillotine réglementaire ! », s’est même emporté François Baroin. Et ce d’autant que le patron de l’AMF ne voit pas d’un très bon œil la chute globale annoncée du nombre d’élus de ces communes nouvelle génération : les 24 000 élus rassemblés par les 507 communes nouvelles créées durant ce mandat 2014-2020 ne seraient plus, avec la loi actuelle, que 12 300 après les municipales de 2020, et 10 500 après celles de 2026. Soit une chute de 56% en volume total…

Trois fois plus de conseillers municipaux que de communes déléguées ?

Raison pour laquelle l’AMF souhaiterait un régime dérogatoire, consistant, pour le prochain mandat, à rehausser le nombre d’élus de l’assemblée délibérante au nombre de communes déléguées multiplié par trois, sauf si le chiffre de la strate supérieure est plus favorable. Dans le cas de la Hague, ce seraient donc 57 élus qui pourraient siéger au conseil municipal, un compromis qui « garantirait une représentation acceptable pour chaque commune déléguée », promeut Françoise Gatel.

A charge pour les têtes de liste d’inscrire en position éligible un éventail d’élus issus de toutes les communes déléguées, puisqu’il n’est pas pour autant question de réserver par le droit électoral X sièges à chaque ancienne commune déléguée…

Prudent, l’exécutif ne devra pourtant pas tarder

« Le Gouvernement compte accompagner le développement [des communes nouvelles] et pourquoi pas réfléchir à des mesures nouvelles », a très prudemment répondu la ministre. Il faudra pourtant faire relativement vite car aucune commune nouvelle ne pourra être créée après le 1er janvier 2019. La raison ? Aucun redécoupage de circonscription électorale n’est possible dans l’année précédant le renouvellement des assemblées concernées, en l’occurrence à l’occasion des municipales du printemps 2021.

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