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La perle du mois 11/11/2017

Le maire qui voulait arrêter les ours

par Auteur associé
Ours

Quel intérêt un maire a-t-il à prendre un arrêté interdisant à des animaux sauvages de déambuler sur le territoire de sa commune ? Se protéger juridiquement autant qu’attirer l’attention des pouvoirs publics sur les effets néfastes - pour la sécurité, la tranquillité publique et l’élevage ovin - d’une mesure environnementale a priori louable : la réintroduction d’une espèce.

Par Jean-Louis Vasseur, avocat, cabinet Seban et associés

Début août, le maire d’un petit village des Pyrénées interdisait aux ours, par arrêté, de déambuler sur le territoire communal. « Est interdite divagation sur tout le territoire de la commune d’Ustou. » Mais à qui s’adresse-t-il ? Aux plantigrades eux-mêmes qui sauraient lire les arrêtés affichés en mairie ? On imagine mal un garde champêtre sommant l’animal, réintroduit dans le massif depuis vingt ans, de renoncer à la divagation, même sous la menace d’une amende ! Quand bien même, au Moyen Age, il arrivait que des animaux soient condamnés…L’arrêté évoque pourtant des motifs sérieux : ainsi, la commune, qui n’a jamais été consultée avant la décision de réimplantation des ours dans les Pyrénées, a vu arriver chez elle ...

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