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Budget 2018 10/10/2017

La contractualisation « Etat-Collectivités » divise les associations d’élus

par Emilie Denètre
Budget, finances, calculette © Flickr-CC-K.Teegardin

Souhaitant rompre avec les coups de rabot successifs des dotations menés sous la mandature précédente, le gouvernement Philippe a annoncé au mois de septembre que les « 319 plus grandes collectivités » seraient invitées à contractualiser avec l’Etat pour limiter leurs dépenses de fonctionnement. Une méthode qui divise les élus locaux et leurs associations. Si certains saluent l’initiative, d’autres dénoncent au contraire la « mort de la décentralisation ».

Si les contours exacts des futurs contrats liant les collectivités à l’Etat sont encore flous, les premiers éléments distillés par le gouvernement interrogent les élus locaux, voire les inquiètent. 

Qui est concerné ? Sur quels objectifs ?

Selon le rapporteur général du projet de Loi de Finances 2018, Joël Giraud (Hautes-Alpes, LERM) seules les « 319 plus grandes collectivités » seront concernées par ces contrats, « celles qui concentrent 80% des dépenses publiques locales ». Il s’agit donc a priori de l’ensemble des régions et des départements, des communautés d’agglomération de plus de 150 000 habitants ainsi que des communes de plus de 50 000 habitants.

À ces dernières, l’Etat entend donc demander un effort de 13 milliards d’euros d’économie sur leurs dépenses de fonctionnement au cours du quinquennat, en plafonnant leurs hausses à + 1,2% par an. Avec selon la ministre Jacqueline Gourault, « un travail de dentelle » qui prendra en compte différents critères : hausse ou baisse de population, importance des charges de fonctionnement, efforts d’économies déjà réalisés ou non…

Avec un flou (de taille ! ) : la prise en compte ou non de l’inflation dans ce pourcentage de 1,2%. A ce jour, le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022, dans son article 10, évoque une « évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimée en pourcentage, en valeur et à périmètre constant » à +1,2%. Ce qui, dans l’hypothèse d’une inflation 2018 à 1%, ramènerait la potentielle progression des dépenses locales de fonctionnement à + 0,2%, une quasi-stagnation. 

Les communautés partantes mais vigilantes

Du côté des associations d’élus, les réactions divergent. L’AdCF semble prête à « contractualiser », et refuse donc selon les mots de son président délégué Loïc Cauret « de jouer la chaise vide ».

Même écho du côté de France Urbaine qui s’imagine en un « partenaire du gouvernement, mais un partenaire vigilant, notamment sur les questions financières et celles liées au logement et aux aides à la pierre ». Si l’association, qui représente les grandes intercommunalités urbaines de France salue la « méthode contractuelle de Macron comparée aux coups de rabot », elle reconnaît aussi que les « élus locaux ont assez mal vécu l’annonce autoritaire de possibles ‘malus’ touchant les collectivités qui n’atteindraient pas leurs objectifs». 

Comme un levier de négociation ?

Côté départements, Dominique Bussereau a annoncé, la semaine dernière devant la commission des Finances de l’Assemblée, que l’ADF « avait apprécié cette idée des contrats, même s’il y a forcément une injustice puisque dans un contrat il y a nécessairement un décideur du contenu du contrat ». « Pour autant, nous avons fait savoir qu’aucun contrat ne sera signé, tant que le gouvernement n’aura pas avancé sur les questions de financement des mineurs non accompagné (MNA) et des Aides individuelles de solidarité (AIS) » a enchaîné le président Bussereau.

Ici, les contrats deviennent donc un enjeu de négociation avec le gouvernement. Une situation qui rappelle celle de l’Association des Régions de France (ARF), qui courroucée par la disparition dans le PLF 2018 du fonds de soutien au développement économique de 450 millions d’euros, a tout simplement décidé de ne pas se présenter à la prochaine session de la Conférence nationale des territoires, prévue le 14 décembre. 

« La mort de décentralisation »

Enfin, il y a la position de l’AMF, qui semble être la plus « dure ». Devant les commissaires des finances de l’Assemblée, François Baroin avait ainsi expliqué « si vous mettez à la table des négociateurs, le préfet, la ville-centre et l’intercommunalité, et que c’est au préfet que revient la tâche de faire un échenillage des différentes dépenses ‘a priori’ et ‘en opportunités possibles’ pour faire atteindre l’objectif des 1,2%… alors c’est simple, c’est l’acte 1 de la mort de la décentralisation. » « C’est un choix politique que le gouvernement doit alors assumer » a poursuivi le maire de Troyes qui aimerait « pouvoir discuter de ce point crucial avec l’exécutif » le plus rapidement possible.

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