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Convention 2017 de l'AdCF 06/10/2017

L’explication de texte d’Edouard Philippe devant les présidents d’intercommunalités

par Aurélien Hélias
Edouard Philippe le 6 octobre à Nantes lors de la convention 2017 de l'AdCF

Pas de déclaration choc ou d'annonce du Premier ministre ce vendredi 6 octobre à Nantes devant les présidents de communautés, mais un discours de la méthode sur les dossiers qui fâchent : logement social, Eau et Gemapi, économies imposées au secteur public local. De quoi - momentanément? - rassurer des élus communautaires plutôt conquis.

Nouveau président de l’AdCF, Jean-Luc Rigaut n’a eu de cesse de réclamer durant les deux jours de la convention de Nantes des explications, des précisions à l’exécutif, pour que celui-ci réponde aux « interrogations » voir aux réprobations des communautés. Alors, en bon élève, Edouard Philippe s’est plié bien volontiers à l’exercice, avec comme but avoué de démontrer que pour le Gouvernement, il n’était « pas question de recentraliser ». Mais plutôt celui « d’assumer » une discussion Etat-collectivités avec l’idée « d’accepter l’idée que nous n’ayons pas forcément les mêmes idées ».

La politique logement du gouvernement très critiquée par les élus la veille ? La politique de « choc de l’offre » n’en est qu’ « au début de la discussion » et le gouvernement souhaite « trouver une nouvelle mécanique institutionnelle pour casser la spirale à la hausse du montant des aides au logement ». Et Edouard Philippe de s’engager à « documenter les contreparties que nous allons proposer aux élus. L’objectif n’est pas de mettre en cause le logement social ; mais de le remettre en ordre ».

« Il ne s’agit pas de rentrer dans l’organisation des budgets ! »

Les contestés transferts des politiques Eau et Gemapi ? Le Premier ministre confirme la porte entrouverte par la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault, qui devra remettre « rapidement des propositions » non pas dans le sens d’un report des transferts de compétences mais des pistes de « clarifications ».

Le plan du Gouvernement jugé confus par le nouveau président de l’AdCF avec ses notions « d’économies par rapport à la hausse tendancielle » ?… « L’augmentation de la dépense publique locale soit maîtrisée, pas de diminution ! », s’est voulu le plus clair possible Edouard Philippe. Que cette progression « soit inférieure à ce qui se passerait si nous ne faisions pas d’économies, que les dépenses publiques évoluent à un rythme maîtrisé », décrypte-t-il. Et de promettre : « il ne s’agit pas de rentrer dans l’organisation des budgets ! »

319 contractualisations dont 72 avec les grandes intercos

Pour le Premier ministre, il s’agissait aussi d’expliciter deux chiffres. D’abord celui des 13 milliards d’euros d’économies demandées au secteur public local sur les 80 que se fixe le Gouvernement sur toute la durée du Gouvernement. « L’effort est important, un sixième, mais il l’est moins que la part des collectivités dans le total de la dépense publique : 20% ». Et Edouard Philippe de flatter son auditoire : c’est normal car on ne part pas de la même situation : l’effort déjà consenti par les collectivités est plus fort que celui [réalisé par] les administrations de sécurité sociale et l’Etat ».

Puis le chiffre de 319, soit le nombre de collectivités avec lesquelles l’Etat veut contractualiser pour tenir à moins de +1,2 % par an, hors inflation, les dépenses publiques locales de fonctionnement. « Cela n’aurait pas eu de sens de discuter avec 36 000 communes ». D’où cette option de « le faire avec celles qui représentent plus des deux tiers des dépenses publiques locales ». Les 72 intercommunalités de plus de 150 000 habitants devraient en faire partie, a-t-il précisé à l’auditoire où les présidents de communautés, nombreux, l’écoutaient attentivement.

Et c’est d’ailleurs avec une référence poétique que le Premier ministre, féru d’Histoire et de Lettres, a rendu hommage à l’action des intercommunalités, en citant Alfred de Musset : « Et si c’est ton voisin, pourquoi le maudis-tu ? C’est la communauté qui fait la force humaine. » De quoi obtenir pour le professeur Philippe des applaudissements nourris, contrastant avec l’accueil très froid réservé par les présidents de régions une semaine plus tôt…

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