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Convention 2017 de l'AdCF 06/10/2017

Gemapi, eau: pas de report des transferts mais des assouplissements, promet Jacqueline Gourault

par Aurélien Hélias
Jacqueline Gourault ors de son intervention devant l'AdCF à Nantes.

Dans son discours du 5 octobre devant les présidents d'intercommunalités réunis à Nantes, la ministre auprès du ministre de l'Intérieur a balayé toute idée de report ou d'annulation du transfert, mais s'est montée ouverte sur un texte assouplissant d'ici début 2018 la mise en oeuvre de ces transferts de compétences.

« Bien sûr, nous ne reviendrons pas sur le transfert aux intercommunalités, mais la question se pose sur la mise en oeuvre ». C’est par cette petite phrase que la ministre au près du ministre de l’Intérieur a résumé la position du Gouvernement sur la prise en main par les intercommunalités de la compétence Gemapi.

Alors que les présidents de communautés disaient attendre « des clarifications législatives et de nouvelles échéances pour la nouvelle compétence de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations »  introduite par le Sénat dans la loi Maptam en 2014 sans réelle étude d’impact », la ministre a fait un pas dans leur direction, indiquant que l’exécutif allait, « avec un certain nombre de parlementaires, légiférer sur les modalités de mise en oeuvre, sa maitrise-d’ouvrage et le financement ».

Eau et assainissement : un texte assouplissant la mise en oeuvre du transfert

Pas question non plus de revenir sur le transfert eau et assainissement à ces mêmes intercommunalités. Mais un groupe de travail au sein de la Conférence nationale des territoires, dont la deuxième édition en séance plénière se tiendra le 14 décembre, est annoncé par la ministre. Objectifs affichés : repenser la composition des syndicats et éviter que ces secteurs ne tombent « aux mains des grands groupes financiers », comme l’a évoqué la ministre.  Une proposition de loi est annoncée par Jacqueline Gourault « en janvier ou en février ».

Selon l’AdCF, qui a consulté ses adhérents, 69% des communautés préparent actuellement les transferts des compétences eau potable et assainissement et le transfert est effectif dans 23% des EPCI. Et seulement 5% des présidents espéraient un changement législatif.

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  1. Si le transfert de compétences eau et assainissement reste obligatoire,les syndicats actuellement gérés en régie directe seront supprimés s’ils ne sont pas sur le territoire de 3 CDC. Les intercommunalités privatiseront ces services. Sur notre territoire du sud-Gironde, 5 syndicats ont pris des délibérations concordantes depuis le mois de juin 2017, mais nous attendons toujours que le préfet prenne l’arrêté de périmètre. Les préfets n’ont-ils pas des directives pour empêcher la fusion de syndicats?

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