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Finances locales 06/10/2017

Les associations d’élus craignent un effondrement de l’investissement local

par Emilie Denètre
finances banque puzzle © Flickr-Steve101

Auditionnés par la commission des finances de l’Assemblée nationale, les présidents des associations d’élus locaux (AMF, ADF, ARF) ont tiré la sonnette d’alarme sur les conséquences que pourrait avoir le projet loi de finances 2018 sur l’investissement des collectivités territoriales… déjà en chute libre ces dernières années. Les petites villes seraient les plus touchées.

« En France, aucun élu sérieux, quelle que soit sa couleur politique, ne conteste la nécessité d’apporter sa pierre à l’édifice à la maîtrise de l’assainissement des finances publiques » a lancé en préambule François Baroin, le président des maires de France, aux commissaires des Finances qui l’auditionnaient mercredi 4 octobre.

Avant de poursuivre : « Mais sur les 2 200 milliards de dette structurée dans temps, 80 % est de la responsabilité de l’Etat, 10 % de la responsabilité du bloc de la sécurité sociale au sens large et moins de 10 % relève effectivement de la responsabilité des collectivités territoriales, dont moins de 4,5 % concerne le bloc communal. C’est dire si l’immense part d’effort doit être produit du côté de l’Etat et le nôtre mesuré à l’aune de cette responsabilité ».

Les dotations ne sont pas une « aumône »

Car c’est peu dire que les élus locaux en ont « gros sur la patate » et que les coupes sèches opérées ces trois dernières années dans les dotations ne sont pas encore digérées.

« Est-ce qu’on fait l’aumône ? Est-ce que nous demandons des subventions pour terminer nos fins de mois ? Non. Les dotations s’inscrivent dans un cadre réglementaire et juridique. En supprimant des impôts au fur et mesure des années, c’est l’Etat qui s’est créé cette obligation vis à vis des collectivités. Dans notre République décentralisée, les dotations permettent aux collectivités de mener les missions que l’Etat lui a confiées », a insisté le patron de l’AMF, qui comme les autres représentants d’élus, s’inquiète déjà des efforts (13 milliards d’euros d’ici 2022) que le Président Macron entend demander aux collectivité. Il faut dire que les annonces estivales (gel des crédits et forte diminution des emplois aidés) ont un peu entamé le lien de confiance que le président nouvellement élu avait pourtant promis de restaurer avec les élus locaux.

Emplois, collèges et routes : l’investissent en chute libre

Et pour ces derniers, c’est aujourd’hui l’investissement public local qui est clairement en danger. Avec des conséquences potentiellement contre-productives pour notre économie, ont-ils argué devant les députés. « Selon la Cour des Comptes, l’investissement public local a baissé de 25 % en deux ans et c’est du jamais vu » abonde François Baroin, « notre modèle économique, c’est avant tout de la consommation et de l’investissement public. 75% de l’investissement public est porté par les collectivités territoriales dont 60 % par le bloc communal. Or, l’Etat, ces dernières années, a créé un effet de ciseaux impensable en demandant le plus gros effort à l’acteur qui investit le plus au niveau local, qui restitue l’argent public et qui assure des emplois locaux notamment dans le bâtiment ».

Même constat de François Bonneau, qui assure l’intérim à la tête des régions de France depuis la démission de Philippe Richert, notant également une baisse de l’investissement régional. « En 2016, le budget global des régions étaient de 30 milliards d’euros, il y a eu une baisse des dépenses de 3,4 % avec 0,9 % au titre du fonctionnement, et 6,1% au titre de l’investissement ! » déplore le vice-président des Régions de France, qui craint justement que le budget 2018 ne marque en plus la disparition du fonds de soutien au développement économique de 450 millions

51 % des Français particulièrement touchés

Dominique Bussereau, le président des départements de France, en crise ouverte avec le gouvernement Philippe sur la prise en charge des dépenses liées à la solidarité nationale (Allocations individuelles de solidarité et Mineurs non accompagnés) regrette aussi la baisse des investissements des départements, constatée en 2016 « moins 4% comparé à 2015, les aides au bloc communal ont elles aussi diminué, ce qui veut dire que les plus petites communes qui n’ont comme seul financier leur département, cette diminution a vraiment pesé».

Et le président de l’ADF de poursuivre : « quand on parle de l’investissement des départements, cela veut dire que vous avez des départements comme la Seine-Saint-Denis qui ne peuvent plus construire de collège alors que leur population augmente ; le plan Très Haut Débit (THD) est aussi ralenti par cette baisse de l’investissement et enfin c’est la question du réseau routier qui aussi en jeu ici ».

« 51% des Français vivent dans communes de moins de 10 000 habitants, 36% dans des communes de moins de 2500 habitants : ce sont des gens qui payent des impôts, qui ont droit aux services publics, à la continuité territoriale, à la couverture numérique et qui attendent des choses… et c’est normal, non ? » a conclu le président des maires de France.

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