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Convention 2017 de l'AdCF 05/10/2017

L’ AdCF à l’offensive face à l’exécutif pour l’ouverture de sa convention à Nantes

par Aurélien Hélias
Jean-Luc Rigaut lors de son intervention le 5 octobre à Nantes devant l'AdCF.

Pas moins de deux ministres participaient à l’ouverture de la convention 2017 des intercommunalités ce 5 octobre à Nantes. Malgré leur passé d’élu local, Jacqueline Gourault et Jacques Mézard n’ont pas rassuré les élus communautaires sur les dossiers sensibles du moment : logement social, contrats aidés, taxe d’habitation.

Il y a deux façons de voir l’ouverture de la 27e convention de l’AdCF : la première est celle d’une certaine communion d’esprit sur la nécessité de faire travailler ensemble les territoires, urbains, périurbains, ruraux. Sur ce sujet, au cœur de la thématique « les défis des solidarités villes-campagnes » choisie par l’AdCF , pas de vive opposition entre élus et gouvernement. Et chacun d’assurer qu’il n’a « jamais fait partie de ceux qui opposent ville et campagne », à l’image de Jacques Mézard. Et le ministre de la Cohésion des territoires de louer les deux contrats de réciprocité signés.

TH : le pouvoir de taux reste mais aura un coût…

Mais c’est bien sur d’autres dossiers que les deux ministres étaient attendus. Et là, les élus n’ont eu que peu de bonnes nouvelles en provenance de l’exécutif.

Jacqueline Gourault lors de son intervention devant l’AdCF à Nantes.

La taxe d’habitation ? Sa suppression par dégrèvements se fera bien progressivement sur trois ans et « l’Etat se substituera aux contribuables. Quand on dit que ce sera neutre, ce sera neutre », a promis Jacqueline Gourault.

Mais c’était avant de préciser que « la participation de l’Etat se fera sur la base du taux [de TH] lors de l’entrée dans la réforme. Les petits malins qui voulaient se faire de l’argent sur le dos de l’Etat, et bien non ! », a prévenu la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, s’attirant autant de rires que de réprobations dans la salle.

Les baisses de financement du logement social « dont on se demande, a lancé le nouveau président de l’AdCF, Jean-Luc Rigaut,  en quoi pourront-elles provoquer un choc d’offre ? » « Tout secteur doit être en capacité de se restructurer. Nous poursuivrons le dialogue », a laconiquement répondu Jacques Mézard.

Quant à « la manière brutale d’annoncer la réduction des contrats aidés » pointée par le patron de l’AdCF, elle n’a pas suscité de réaction de la part des deux ministres.

Haro sur le « top-down » de l’Etat

Plus largement, les élus attendaient les ministres sur le terrain des relations Etat-collectivités, Johanna Rolland regrettant qu’il n’y ait « pas de logique bottom-up, mais top-down ; que les actions soient annoncées par le haut sans prise en compte des initiatives prises par  le bas ». « Il y a une vie en dehors des couloirs du budget et du périphérique parisien ! » a lancé celle qui préside également la métropole nantaise.

Appelant de ses vœux de véritables « pactes girondins » qui ne soient pas des « pactes léonins », Jean-Luc Rigaut a surtout obtenu des précisions sur le contrôle des dépenses des 319 plus grandes collectivités, celles avec lesquelles l’Etat veut contractualiser car « elles représentent 70 % des dépenses de fonctionnement publiques locales », a décrypté la ministre.

Contractualisation financière individualisée pour les « 319 »

Celles-ci devront bien limiter l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2% par an », mais « le Gouvernement veut faire dans la dentelle » en répartissant cet effort différemment entre ces quelque 300 collectivités selon divers critères : hausse ou baisse de population, importance des charges de fonctionnement, efforts d’économies déjà réalisés ou non…

Des précisions certes, mais pas d’annonces tonitruantes revenant sur les arbitrages gouvernementaux déjà connus. Les communautés seront-elles davantage rassurées par l’intervention du Premier ministre vendredi 6 ? Rien n’est moins sûr tant, devant une attente similaire des élus de régions de France réunis la semaine précédente à Orléans, Edouard Philippe n’avait pas dévié de cap, répondant par la négative à la demande des élus régionaux de reconduire un fonds de 450 millions d’euros supprimé dans le budget 2018. 

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