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Parlement 04/10/2017

L’AMF réclame à l’Assemblée nationale une délégation aux collectivités territoriales

par Aurélien Hélias, Emilie Denètre
André Laignel et François Baroin © Stephane Gautier

Comme celle existante au Sénat, cette délégation permettrait d’aborder les nombreux dossiers dans lesquels les députés sont sollicités pour une utile médiation entre Etat et collectivités locales, et pour leur pouvoir d’amendement sur les textes gouvernementaux. Surtout à l’heure où les patrons d’exécutifs locaux ne siègent plus au Parlement…

Avec le non-cumul des mandats en place depuis début juillet, soit un mois après le second tour des législatives du 18 juin, plus aucun patron d’exécutif local ne siège à l’Assemblée (1). Et c’est peu dire que les dossiers empoisonnant les relations Etat-collectivités auraient nécessité une courroie de transmission parlementaire : gel estival de 300 millions euros de crédits, baisse du nombre de contrats aidés, réforme en cours de la taxe d’habitation…

Besoin d’un « interlocuteur officiel »

Conséquence : l’Association des maires de France réclame au Palais-Bourbon une délégation dédiée aux collectivités, à l’image de celle existante au Palais du Luxembourg. « Je vais saisir le président de l’Assemblée nationale, en ma qualité de président de l’AMF, sur une demande de création, dans un parallélisme des formes de ce qui existe au Sénat, d’une délégation des collectivités territoriales, a déclaré François Baroin lors d’une audition sur les finances locales, commune avec ses alter-ego de l’ADF et de régions de France (2), par les députés ce mercredi.

Pour le maire de Troyes, et ex-sénateur, fin du cumul aussi au Sénat oblige au lendemain des élections sénatoriales, « ce serait bien d’avoir dans cette institution, puisqu’il n’y a plus justement de gens qui sont en situation de cumul, qu’il y ait un interlocuteur officiel, qui permette, aux côtés de la commission des finances, aux côtés de la commission des affaires économiques, d’avoir un interlocuteur  structurel ». Et d’y ajouter, soufflé par un député , « aux côtés de la commission des lois, s’il y a des sujets de nature constitutionnelle ».

Zéro lien avec les autres commissions…

Il est vrai que le non-cumul des mandats dans le temps, voulu par le chef de l’Etat et qui devrait limiter à trois le nombre de mandats identiques successifs, intéressera au premier plan les élus locaux. De même que la réduction du nombre de parlementaires et d’élus locaux, même si ces deux sujets ne relèvent pas d’une révision constitutionnelle, comme l’a souligné récemment le président du Sénat, Gérard Larcher.

Commission des lois ou autre, « nous ne sommes pas suffisamment reçus par les commissions actuelles avec qui aucun travail de fond n’est mené », appuie André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF. Qui confirme que cette demande d’une « délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, comme il en existe une au Sénat », est une demande de toute l’association. Le maire d’Issoudun évoque aussi « l’idée d’instaurer à l’AMF un groupe de liaison avec le Sénat et l’Assemblée nationale » pour tenter de prévenir « le risque de déconnexion et d’éloignement entre Parlement et monde local ».

Le dossier dans les mains de François de Rugy

Pour obtenir cette délégation, François Baroin a « sollicité une audience auprès du président » de l’Assemblée nationale, François de Rugy. Ce dernier ayant envoyé un signal aux territoires lors de son discours d’intronisation, et alors qu’il fait plancher cinq groupes de travail pour moderniser les méthodes de travail au Palais Bourbon, l’AMF peut raisonnablement espérer une réponse positive.

Note 01:

hormis quelques cas de députés dont l’élection est contestée par des recours en cours d’examen par le Conseil constitutionnel, reportant d’autant l’obligation pour le député élu d’abandonner son mandat local... - Retourner au texte

Note 02:

en l'occurrence, Dominique Bussereau et François Bonneau, Philippe Richert ayant démissionné de sa présidence de région et de l’association Régions de France - Retourner au texte

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