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Congrès 2017 des Régions de France 28/09/2017

Les régions coupent les ponts avec l’Etat

par Aurélien Hélias
Edouard Philippe lors du congrès 2017 de Régions de France à Orléans le 29 septembre © @EPhilippePM

La confirmation par Edouard Philippe de la non-reconduction du fonds de 450 millions aux régions a suscité la colère des présidents des régions de France, réunis pour leur congrès annuel ce 28 septembre à Orléans. Suffisant pour que l’association annonce se retirer de la Conférence nationale des territoires.

La venue en personne du Premier ministre à Orléans n’y aura pas changé grand-chose. Et pour cause : Edouard Philippe est venu confirmer ce que les régions condamnaient depuis une petite semaine, à savoir l’amputation dans le budget 2018 de 450 millions d’euros, un fonds exceptionnel que la précédente majorité avait acté au profit des régions au sein de la loi de finances initiale 2017 pour financer les nouvelles compétences économiques des collectivités régionales.

Et ce n’est pas le tout de passe-passe lexical de l’ex-maire du Havre, assurant qu’il n’y aurait « pas de baisse de dotations » en 2018 – puisque la DGF reste, elle, stable – qui aura suffi à contenter des présidents de régions unanimes pour dénoncer un hold-up.

La TVA ne suffit pas

Par ailleurs, la confirmation par le Premier ministre que la DGF 2018 des régions serait remplacée par un montant similaire de TVA n’aura pas plus permis d’apaiser les esprits.

« Pas de compétence XXL avec des ressources XXS ! » avait pourtant prévenu François Bonneau,  patron (PS) de la région Centre Val-de-Loire, hôte du congrès. Et le président de la région Grand Est et patron de l’association, Philippe Richert, de dénoncer : « Nous serions un des seuls niveaux de collectivités à voir ses ressources diminuer entre 2017 et 2018 ! »

Pas de régions à la CNT du 2 décembre

Conséquence : dès la fin de matinée, l’association jugeait que « le dialogue était donc interrompu sine die » et annonçait son boycott de la prochaine session de la Conférence nationale des territoires, le 2 décembre. « Il n’est plus possible aux Président.e.s de régions de participer aux « simili » concertations engagées par l’Etat que ce soient dans un cadre multilatéral (Conférence nationale des territoires, assises de la mobilité, états généraux de l’alimentation…) ou bilatéral (sur la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage) », détaillait Régions de France dans une réplique musclée à l’intervention du Premier ministre, jugée « méprisante » à l’égard des régions.

Un geste à l’Assemblée pour la discussion du PLF 2018 ?

Malgré le ton très véhément de la réponse des élus, l’association laisse une petite porte entrouverte : « Les régions sont néanmoins prêtes à renouer ce dialogue dès lors que le Président de la République et le Premier Ministre feront des propositions concrètes pour sortir de l’impasse ». Un geste sera-t-il fait via un amendement lors de la discussion qui s’ouvre du Budget 2018 ?

L’ex-«ARF » compte bien en tout cas s’appuyer sur l’Assemblée pour tenter de renverser la décision de l’exécutif, en faisant « des propositions notamment aux parlementaires pour mettre en œuvre dans notre pays un véritable processus de décentralisation », annonce-t-elle. Mais dans un Palais Bourbon où ne siège plus, fin du cumul des mandats oblige, aucun président ou vice-président de région, l’association devra trouver de nouveaux relais pour plaider la cause régionale…

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