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Fiscalité locale 28/09/2017

Dégrèvement de la taxe d’habitation : la moins mauvaise des solutions ?

par Emilie Denètre
chiffres-finances-statistiques-flickr-salfalco © Salfaco-flickr

Gérard Colomb, ministre de l’Intérieur et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, ont confirmé vendredi avoir choisi le mécanisme du dégrèvement de la taxe d’habitation. Ce mécanisme– contrairement à l’exonération - devrait permettre aux collectivités d’être compensées sans délai par l’Etat, tout en laissant une certaine marge de manœuvre aux élus locaux.

Exonérer 80 % des ménages français de la taxe d’habitation : voilà une promesse de campagne qui a donné ces derniers mois de belles sueurs froides à nombre d’élus locaux. Aujourd’hui, l’Etat maintient le cap – avec un plan décliné sur trois ans de 2018 à 2020 - mais en introduisant une « subtilité » de taille : il s’agirait en réalité d’un dégrèvement !Pour les collectivités, c’est sans doute la moins mauvaise des solutions. Pour ces dernières, le manque à gagner financier devrait se révéler réellement « neutre » ; par ailleurs, ce mécanisme possède aussi l’avantage de moins obérer l’avenir de leurs budgets.

Une « compensation » financière neutre et sans délai de l’Etat

Lorsqu’une personne bénéficie d’un « dégrèvement législatif » sur un impôt, c’est l’Etat qui se substitue à elle pour régler le montant initialement dû. Et dans ce cas, l’Etat est bon payeur, puisqu’il le fait en totalité et sans délai ! Pour les collectivités, ce dégrèvement sur la taxe d’habitation deviendrait donc transparent. Ce qui constitue une grande avancée comparé à la technique de l’exonération qui, pour rappel, n’est compensée par l’Etat que la base d’un taux fixe (celui de 2017 par exemple) et surtout à ...

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