VOS QUESTIONS - CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2017
© Flickr-CC-S.Mignon
Oui. Les mandats politiques ont, dans notre pays, un caractère personnel et non pas collectif. Le fait que plusieurs personnes aient été élues sur la même liste de candidats le jour du scrutin n’implique ensuite aucune solidarité entre elles. Dès le conseil municipal installé, ou à n’importe quel moment du mandat, un élu peut décider de siéger seul, en toute indépendance, en se réclamant du parti politique de son choi ...
Est-il légal qu’un élu reste membre du conseil municipal s’il s’exclut de lui-même de son groupe?
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Un élu peut-il quitter son groupe au conseil municipal et prétendre représenter dans cette assemblée un autre parti politique qui n’existait pas lors des élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au Barreau de Paris.
Oui. Les mandats politiques ont, dans notre pays, un caractère personnel et non pas collectif. Le fait que plusieurs personnes aient été élues sur la même liste de candidats le jour du scrutin n’implique ensuite aucune solidarité entre elles. Dès le conseil municipal installé, ou à n’importe quel moment du mandat, un élu peut décider de siéger seul, en toute indépendance, en se réclamant du parti politique de son choi ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Cet ouvrage propose une analyse complète d'un bilan de mandat écoulé en l'articulant au projet municipal élaboré pour le mandat à venir. Véritable boîte à outils, il expose de manière détaillée les procédures d'analyse et de diagnostic d'un territoire local, communal et intercommunal. Il s'adresse aux majorités municipales actuelles qui solliciteront un renouvellement de mandat comme aux oppositions, représentées ou non au sein des conseils munic... 
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