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VOS QUESTIONS - CONSEIL MUNICIPAL 18/09/2017

Est-il légal qu’un élu reste membre du conseil municipal s’il s’exclut de lui-même de son groupe?

par Auteur associé
Mairie de La Roque-Gajeac (Dordogne) © Flickr-CC-S.Mignon

Un élu peut-il quitter son groupe au conseil municipal et prétendre représenter dans cette assemblée un autre parti politique qui n’existait pas lors des élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au Barreau de Paris.

  Oui. Les mandats politiques ont, dans notre pays, un caractère personnel et non pas collectif. Le fait que plusieurs personnes aient été élues sur la même liste de candidats le jour du scrutin n’implique ensuite aucune solidarité entre elles. Dès le conseil municipal installé, ou à n’importe quel moment du mandat, un élu peut décider de siéger seul, en toute indépendance, en se réclamant du parti politique de son choi ...

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