publicité

 

Réagir
La perle juridique 02/11/2017

Voie sans issue pour les sens interdits de Bondy

par La rédaction
Bondy

La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres : la célèbre maxime s’applique aussi au pouvoir de police en matière de circulation détenu par les maires. Illustration récente avec une querelle entre deux communes de Seine-Saint-Denis, où des panneaux de sens interdit ont enflammé les esprits.

Par Jean-Louis Vasseur, avocat associé, cabinet Seban et associés

Animée du louable souci de diminuer le flot des véhicules dans une rue calme de sa commune, la maire de Bondy y fait installer, en janvier 2016, quelques panneaux pour la mettre en sens unique : située à la limite de sa commune et des Pavillons-sous-Bois, l’allée du Rendez-vous – un nom pourtant poétique – était devenue, selon nombre de riverains, un nid de nuisances depuis que les automobilistes, dont beaucoup de Pavillonnais, y avaient trouvé le moyen de rejoindre plus rapidement Paris.

De fait, ces sens interdits, qui en ont surpris plus d’un au volant en raison de leur soudaine installation, ont eu, dans une certaine mesure, l’effet recherché. Des automobilistes ont bien feint de les ignorer. Mais la crainte accrue de la maréchaussée en cas de franchissement irrégulier, et le cul-de-sac vers lequel les panneaux dirigeaient immanquablement les véhicules, ont ramené nombre d’entre eux à une conduite plus prudente, moins bruyante, et à choisir d’autres itinéraires.

Nécessaires arrêts concordants des deux communes

Las ! Les moments heureux ne durent jamais bien longtemps… Pressé par les habitants qui ne parvenaient plus aussi facilement à traverser Bondy, les panneaux leur interdisant de passer de « leur » allée Robespierre à son prolongement, la fameuse allée du Rendez-vous, le maire des Pavillons-sous-Bois a fini par saisir le tribunal administratif de Montreuil, le 24 février 2016. Comme on pouvait l’imaginer, le jugement rendu le 1er juin 2017 a annulé l’arrêté du 15 décembre 2015 mettant la circulation de l’allée du Rendez-vous en sens unique. Et il a condamné la commune de Bondy à verser 1 500 euros à sa voisine.

Le juge administratif a certes rappelé qu’en vertu de l’article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, le maire exerce la police de la circulation sur les voies de communication à l’intérieur des agglomérations. Mais aussi qu’une décision réglementant la circulation dans une commune doit, lorsqu’elle a des conséquences sur les conditions de circulation d’une voie située sur le territoire d’une commune voisine, être prise en commun par les maires de ces communes, soit sous la forme d’arrêtés concordants signés par chacun d’eux, soit d’un arrêté unique signé par les deux maires.

Quand deux sens interdits se faisaient face…

La mesure prise initialement par la maire de Bondy aurait donc dû être décidée en commun avec le maire des Pavillons-sous-Bois Faute d’avoir satisfait à cette exigence, l’arrêté bondynois était illégal.
La guerre des sens interdits n’aura-t-elle donc plus lieu ? Rien n’est moins sûr malheureusement, surtout si l’on convoque l’histoire. Ainsi, en 2009, dans les Hauts-de-Seine, les villes rivales de Levallois-Perret et de Clichy, ont donné lieu à un spectacle déconcertant, à cause d’une série de sens interdits, apparus en une nuit ! Deux sens interdits se faisaient soudain face. La bataille des communiqués a duré de longs mois avant que le préfet ne tranche. Huit ans plus tard, démonstration est de nouveau faite que manipuler les sens, c’est risquer l’impasse.

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous