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Urbanisme 02/10/2017

Les associations foncières urbaines de projet, nouvel horizon de l’aménagement ?

par Auteur associé
Document d'urbanisme, plan de zonage © Flickr-CC-JL.Zimmermann

Associations syndicales de propriétaires, les Afup créées par la loi « Alur » ont pour objectif de valoriser des terrains morcelés dans des secteurs urbains délaissés. Un outil prometteur à condition d’en maîtriser les rouages. L'analyse de M° Barbara Rivoire.

 Par Barbara Rivoire, avocate associée, cabinet Sartorio, Lonqueue, Sagalovitsch et associés 

1. Des associations polymorphes

Les associations foncières urbaines (AFU) sont des associations syndicales de propriétaires de terrain, regroupés volontairement ou non, éventuellement contrôlés par la puissance publique, en vue de réaliser des travaux et des opérations spécifiques. Parmi celles-ci, l’Association foncière urbaine de projet (Afup) facilite la cession de terrains inclus dans le périmètre de l’association, après la réalisation d’un projet d’urbanisation associant une opération de remembrement et une opération d’aménagement.
  • Les déclinaisons de l’AFU
Il existe trois types d’AFU. Les associations foncières urbaines libres (Aful) sont formées par le consentement unanime des propriétaires intéressés, sans intervention de l’administration. A contrario, les associations foncières urbaines constituées d’office (Afuo) sont instituées de force par le préfet pour l’exécution de travaux d’intérêt général. Enfin, les associations foncières urbaines autorisées (Afua) sont constituées par un acte préfectoral, mais avec le consentement d’une majorité qualifiée de ...

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