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Mandat 19/09/2017

Le maire décide-t-il seul des délégations municipales ?

par La rédaction
maire écharpe tricolore © P. Marais

Les délégations octroyées par le maire aux membres du conseil municopal sont un sujet parfois sensible... Le patron de l'exécutif local a-t-il l'entière liberté dans cette répartition des responsabilités ? Oui, à en croire la réponse faite par le ministère de l'Intérieur à un parlementaire.

OUI. « Le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal.

Le maire a donc seul compétence pour déléguer une partie de ses fonctions aux membres du conseil municipal, sans que ce dernier ne puisse limiter l’exercice de cette compétence », insiste le ministère de l’Intérieur. L’arrêt du Conseil d’Etat du 19 mai 2000 (n° 208543) est on ne peut plus clair sur le sujet.

Pas de rupture d’égalité malgré des délégations « redondantes »

N’en déplaise à l’ex-député (PS) de Seine-Saint-Denis, Michel Pajon, dont la question faisait explicitement référence au cas de Noisy-le-Grand : 35 des 36 conseillers municipaux de la majorité y ont obtenu une délégation – dont certaines « sont clairement fictives et/ou redondantes avec celles des maires adjoints », s’offusque le chef de l’opposition, maire de 1995 à 2015. Cette situation engendrerait « une rupture d’égalité entre les élus de la majorité et ceux de l’opposition » – tant en termes d’indemnités de fonction que de visibilité ou d’accès aux moyens des services municipaux – et donc perturberait la vie démocratique locale.

Des délégations identiques sont aussi possibles

Dans sa réponse, le ministère de l’Intérieur lui rappelle que si les délégations de fonction consenties par le maire portent généralement sur des matières différentes, il peut très bien, aussi, en donner une identique à ses adjoints puis aux conseillers municipaux de son choix. Bref, il dispose d’un pouvoir discrétionnaire et d’une liberté totale.
Pour autant, au nom de la liberté d’expression, « les membres du conseil municipal n’appartenant pas à la majorité municipale ont le droit d’obtenir qu’un espace leur soit réservé dans le ou les bulletins d’information générale que la commune est amenée à diffuser ».

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