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Parlement 18/09/2017

« Les députés qui veulent exercer le pouvoir doivent maîtriser le droit parlementaire »

par Aurélien Hélias
Le seuil des trois cinquièmes de votes favorables a été largement atteint au Palais Bourbon. © R. Ying et T. Morlier-Wikimédia

Trois quarts des députés élus en juin ont entamé leur premier mandat et un tiers n’ont jamais exercé aucun mandat électif. Un vrai défi pour écrire la loi et contrôler l'exécutif, comme le décrypte le constitutionnaliste Matthieu Caron, maître de conférences en droit public à l’université de Valenciennes.

A une semaine de la reprise des séances à l'Assemblée nationale, le séminaire de rentrée des députés La République en Marche rappelle la difficile prise en main par les nouveaux élus de juin de leur mandat au Palais Bourbon. Maître de conférences en droit public à l'université de Valenciennes, Matthieu Caron évoque les « codes" que doivent rapidement maîtriser les députés pour assumer pleinement leur rôle de législateur. 

Les premiers mois des députés néophytes à l’Assemblée nationale présagent-ils d’une totale soumission du pouvoir législatif à l’exécutif ? Ont-ils pris le pli pour pleinement endosser leur mandat ?

Il est nécessaire de distinguer la situation des députés de la majorité, de celles des députés de l’opposition et des non-inscrits. S’agissant des députés de la majorité, l’histoire et les premiers jours de la législature laissent présumer qu’il y aura soumission. D’une part, ces députés partagent l ...

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