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Emploi 07/09/2017

Contrats aidés : tirs nourris et front commun des élus communaux contre le Gouvernement

par Aurélien Hélias
Vanik Berberian (AMRF), Caroline Cayeux (Villes de France), François Baroin (AMF) et Olivier Dussopt (APVF) le 6 septembre au siège de l'AMF, Paris. © @Maires_Ruraux

La baisse du nombre d'emplois subventionnés annoncée par l'exécutif pour 2017 et 2018 occasionne un front uni des associations d'élus du bloc local qui réclament un moratoire sur la décision gouvernementale. Communes et intercommunalités font valoir les risques encourus par le service public local et comptent bien entretenir la pression pour que cette coupe soit enterrée.

Rarement on a entendu les associations d’élus du bloc local, communes et intercommunalités, parler d’une seule voix. Ou peut-être lors de l’appel fin 2015 à en finir avec la chute des dotations. Des maires ruraux aux métropoles, des petites villes aux villes moyennes, des communes dans leur ensemble aux intercos : toutes(1) ont réclamé le 6 septembre au Gouvernement qu’il revienne sur ses projets s’agissant de la baisse à venir en 2017 et plus encore en 2018 du nombre total de contrats aidés subventionnés.

Petit rappel des faits : le budget 2017 avait prévu 280 000 nouveaux contrats aidés sur l’année, mais les deux tiers ont été consommés dès les six premiers mois. De quoi pousser le Premier ministre, pourtant sceptique sur leur efficacité, à accorder au début de l’été deux rallonges successives pour atteindre les 320 000. Un -maigre- geste qui n’a pas suffi à rassurer collectivités et associations, surtout au regard des 459 000 contrats signés en 2016, à plus de 80 % dans le secteur non marchand. D’autant qu’Edouard Philippe, lui, évoque déjà un plafond à 200 000 contrats pour 2018.

Métropoles et communes rurales réunies dans un même front

Les associations sont d’autant plus remontées que les élus, sur le terrain, ont fait face tout 2016 à la plus ou moins amicale pression des préfets qui les poussaient à multiplier ce type de contrats, relayant ainsi les derniers efforts de la présidence Hollande pour faire baisser les chiffres du chômage. « Le Gouvernement nous demande de baisser les dépenses de fonctionnement et il va ensuite observer l’augmentation de ces dépenses par l’intégration de ces emplois aidés dans les effectifs ! », ne décolère pas François Baroin, président de l’AMF. Qui n’accepte pas plus l’argument d’un coût trop élevé de ces contrats subventionnés : « un fonctionnaire sur toute la durée du cycle de travail, c’est 1,8 millions d’euros ! », rappelle l’ancien ministre du Budget.

Un argumentaire partagé tant par les maires ruraux et leur président Vanik Berberian prompt à dénoncer « la technostructure » – traduisez, Bercy – à l’origine de cette mesure d’économies, que le président de l’association représentative des métropoles. « D’un côté, l’Etat nous demande de baisser les dépenses de fonctionnement et de l’autre, il va les augmenter avec la pérennisation de ces emplois qui va nous coûter trois fois plus cher ! », renchérit Jean-Luc Moudenc, à la tête de France urbaine. Et Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, de vilipender ce « coup de canif dans le dos » après les «injonctions des préfets » au secteur public local pendant près de 18 mois pour signer de tels contrats.

Des couperets financiers en nombre

Le front unanime présenté par les associations d’élus a donc un seul mot d’ordre : obtenir « un moratoire sur les contrats aidés. D’autant que cela ne concerne pas que les collectivités mais aussi tout le tissu local », rappelle Olivier Dussopt, président de l’APVF. Et de lister les conséquences d’une disparition abrupte de ces emplois aidés : « cela aura des conséquences pour les usagers des associations, les usagers des services publics locaux, des établissements accueillant des personnes âgées, alors que ces contrats permettent de diminuer le reste-à-charge des familles ».

Alors que les mauvaises nouvelles financières ont fini par créer « un été meurtrier « pour les collectivités selon Vanik Berberian – passage de 10 à 13 milliards d’économies lors de la Conférence nationale des territoires, gel de 300 millions de crédits, future suppression de la taxe d’habitation… -, la suppression des contrats aidés apparaît pour François Baroin comme la dernière de ces « guillotines qui tombent les unes après les autres », filant la métaphore morbide. 

Vers des actions « coup-de-poing »? 

Or, la seule confirmation le matin même par Emmanuel Macron que la Dotation globale de fonctionnement ne serait « que » gelée en 2018 et non révisée de nouveau à la baisse ne suffira pas à apaiser les associations d’élus qui comptent bien augmenter la pression tout du long du débat budgétaire à venir avec le Congrès des maires de novembre en point de mire.

D’ici là, les assos d’élus n’excluent pas quelques opérations coup-de-poing, qu’il s’agisse de « vote dans toutes nos communes des budgets en déséquilibre, une arme atomique qui donnera aux préfets du pain sur la planche ! », menace Vanik Berberian, au recours que l’AMF pourrait déposer devant le Conseil constitutionnel pour atteinte au principe de la libre administration – financière – des collectivités locales. 

Note 01:

AMF, APVF, AMRF, Villes de France, AdCF, France urbaine - Retourner au texte

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