publicité

 

Réagir
SEPTEMBRE 2017

La prévention des risques naturels et technologiques

par Auteur associé

La prévention des risques est devenue une préoccupation centrale de l’Etat et des collectivités locales avec la prise de conscience de la fragilité des territoires, frappés ces dernières années tant par des catastrophes naturelles (tempête Xynthia en 2010) que technologiques (explosion de l’usine AZF à Toulouse en 2001). Aussi les plans de préventions des risques sont-ils devenus les outils phare de la gestion de ces risques, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN), institués par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. La loi de 2003 a introduit les plans de préventions des risques technologiques (PPRT) pour lesquels le gouvernement a ensuite été autorisé à procéder par ordonnance à leurs modalités d’application et à adopter les mesures législatives relatives aux dits plans afin d’en améliorer l’élaboration, la mise en œuvre et la révision. C’est dans ce contexte qu’est intervenue l’ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux PPRT, suivie du décret du 5 mai 2017 qui actualise les dispositions réglementaires fixant le régime de ces plans. A ce jour, même si l’Etat détient la compétence en matière de PPR, les collectivités restent au cœur du dispositif, comme le détaille ce « 50 questions ».

Retrouvez l'intégralité de cet article
dans votre magazine

Se connecter
Numéros précédents
10238636.GRP.indd
MAI 2018

La décentralisation du stationnement payant

Découvrir le supplément
10237014.GRP.indd
AVRIL 2018

Les droits de l’opposition municipale

Découvrir le supplément
10235047.GRP.indd
MARS 2018

Protection des données personnelles : les nouvelles règles à respecter

Découvrir le supplément
10232125.GRP.indd
Février 2018

Le nouveau cadre juridique de la représentation d’intérêts

Découvrir le supplément
10231284.GRP.indd
Janvier 2018

Les outils de financement alternatif à la disposition des collectivités

Découvrir le supplément
10229089.GRP.indd
DECEMBRE 2017

La tarification des services publics locaux

Découvrir le supplément
Tous les suppléments

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous