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Finances publiques 31/08/2017

Pacte Etat – collectivités, contrats aidés : Emmanuel Macron durcit le ton

par Aurélien Hélias
Emmanuel Macron © Cédric Lecocq

Dans l’entretien fleuve accordé au Point, le chef de l’Etat fait planer la menace de sanctions sous forme de moindres dotations pour les collectivités qui ne réaliseraient pas suffisamment d’économies. Emmanuel Macron réitère par ailleurs les attaques de l'exécutif contre l’efficience des contrats aidés utilisés par le secteur public local et les associations. Et annonce vouloir « libérer le droit de l’urbanisme ».

Ce n’est « ni un totem, ni un tabou » mais Emmanuel Macron compte bien respecter la trajectoire budgétaire qu’il a fixée à son gouvernement : « Il faut donc être sous les 3  % en 2017 et en 2018, pour pouvoir sortir de cette procédure de déficit excessif », insiste-t-il dans le très long entretien accordé au Point et publié ce 31 août. Autre confirmation : le plan d’économies de 20 milliards d’euros, dont la moitié assumé par l’Etat, 7 milliards pour la Sécurité sociale… et trois pour les collectivités.

« Un effort totalement proportionné » qui leur est demandé, selon le chef de l’Etat, au sein du « pacte » proposé lors de la Conférence nationale des territoires et qui ne doit pas se traduire a priori par une baisse des dotations. Mais la suite du propos présidentiel est sans ambiguïté : « Si elles ne veulent pas respecter ce pacte de confiance, elles s’exposent à des mesures unilatérales qu’elles auront provoquées. Les 3 milliards que nous demandons aux collectivités ne sont pas intenables ! »

Vers un objectif chiffré dans le budget 2018 ?

Avec cette déclaration, le chef de l’exécutif esquisse ainsi un objectif de dépenses pour le secteur public local qui, s’il n’était pas respecté, pourrait de facto se transformer en moindres dotations l’année suivante pour les collectivités ne respectant pas la trajectoire financière voulue par l’Etat.

Son message aux élus locaux ? « “Je vous donne de la flexibilité, de la visibilité, je déconcentre l’État, mais je vous demande en échange de faire des économies. ” Je les responsabilise, je ne dis pas que je baisse brutalement la dotation en début d’année. » Et le président de la République de vilipender «  l’irresponsabilité de certains dirigeants politiques qui voulaient faire deux ou trois fois plus d’économies que moi et qui protestent dès qu’on demande aux collectivités territoriales d’y participer en changeant leur manière de faire. ». Après l’épisode estival de gel de crédits par la circulaire du 20 juillet, Emmanuel Macron laisse ainsi espérer aux collectivités une enveloppe stabilisée au sein du budget 2018, tout en conditionnant les montants attribués au niveau de dépense loxcale, sous peine de voir une « régulation » intervenir pour l’enveloppe 2019, voire même avant.

Contrats aidés : l’exécutif souffle chaud et le froid

Autre sujet d’importance pour le secteur public et parapublic local abordé par le chef de l’Etat : le recours aux contrats aidés. A la fin août, la volonté exprimée par le Premier ministre de diminuer le stock de ces contrats subventionnés à 320 000 pour 2017 (contre 459 000 en 2016) et même de les plafonner à 200 000 l’année suivante a vite suscité la colère du secteur associatif, des élus locaux et de leurs associations comme l’AMF. On pensait l’opération « déminage » en cours de réalisation par l’exécutif avec l’annonce par Edouard Philippe ce 30 août de voir « les associations nationales représentatives des collectivités territoriales » reçues par un trio de ministres « d’ici la fin de la semaine » : Jacques Mézard ( Cohésion des Territoires), Muriel Pénicaud (Travail), et Jean-Michel Blanquer (Education nationale).

Et Edouard Philippe de souligner « la mobilisation significative de contrats aidés autour de l’accompagnement des enfants handicapés à l’école avec plus de 50 000 contrats [...] à l’Education nationale » ou encore la volonté du Gouvernement «  d’aider les collectivités  à mobiliser d’autres dispositifs d’accès à l’emploi, notamment en développant le recrutement de jeunes sous statut d’apprenti en collectivité ».

L’interview accordée par le chef de l’Etat semble pourtant torpiller l’opération reconquête, Emmanuel Macron jugeant que les contrats aidés sont avant tout « une perversion de la politique de l’emploi » et pointant du doigt un « taux de retour à l’emploi durable des personnes concernées très faible ». Et d’évoquer « une politique conjoncturelle, quand elle n’est pas clientéliste, et qui suit souvent le cycle électoral »… « C’est de la subvention déguisée vers les collectivités locales ou le secteur associatif. Ces secteurs ont toute leur utilité, mais, dans ce cas, cela doit entrer dans la dotation des collectivités locales ou dans les subventions aux associations, mais qu’on ne nous dise pas que c’est une politique de l’emploi ! » Outre la finalité et l’efficience des contrats aidés, le président de la République remet donc aussi en cause un « geste » financier illégitime que ferait l’Etat aux collectivités en leur faisant profiter de ces contrats subventionnés sur les deniers… de l’Etat.

Une réforme du droit de l’urbanisme pour faire oublier les APL…

Enfin,  le président de la République revient sur l’autre polémique estivale, la baisse de cinq euros d’allocations logements (APL) pour chaque bénéficiaire… pour affirmer que la baisse pourrait même aller plus loin dans le cadre d’une plus large réforme, comme l’avait esquissé cet été le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard.

« Avec le projet de loi qui sera présenté à l’automne, nous préparons ainsi un choc d’offre. Il faut libérer le droit de l’urbanisme, les procédures, réduire les coûts, les normes, libérer le foncier public et parapublic plus fortement en permettant de vendre à bas prix, simplifier ces règles en ciblant en particulier les zones tendues, c’est-à-dire le Grand Paris, Lyon et la frontière suisse, ainsi qu’Aix-Marseille. Dans ces endroits-là, nous allons mettre en place un système d’exception pour réduire les coûts. », préconise-t-il. Et de promettre ainsi une réforme globale « qui doit faire baisser les loyers ». 

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