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20/12/2011

Laïcité – Références juridiques

par La rédaction

Voici les principaux textes juridiques relatifs au principe républicain de laïcité, intéressant les collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier:

Les élus locaux et le principe de laïcité

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Article 6 – La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires. Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race (…).

Article 18 – Le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’intéressé, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité. Il ne peut être fait état dans le dossier d’un fonctionnaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l’intéressé (…).

  • Titre IV du Code de l’Education (art. L141-1 et suivants) affirmant le caractère laïque de l’enseignement public
  • Code général des collectivités territoriales, article L2213-8 et suivants, relatifs à la neutralité de la police des funérailles est garantie

Dispositions spécifiques

Les carrés confessionnels

  • Loi du 14 novembre 1881, dite « sur la liberté des funérailles »
  • Loi du 5 avril 1884, relative à l’organisation municipale
  • Loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.

Les cantines scolaires

Le voile intégral 

Thèmes

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