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Finances locales 08/08/2017

Les coupes dans les dotations brouillent le discours de l’exécutif sur l’investissement local

par La rédaction
finances banque puzzle © Flickr-Steve101

L'été est orageux en matière de dotations. Après l'annulation par le gouvernement de 300 millions d'euros de crédits d'investissement pour 2017, les associations d'élus locaux ne cachent pas leur inquiétude et critiquent cette décision tant sur le fond que sur la forme. L'exécutif assume et promet qu'il dévoilera un plan d'investissement à la rentrée.

« Stupéfaction », « coupe sombre en catimini », « problème de méthode », « choix gravement préoccupant »… Les réactions des différentes associations d’élus locaux reflètent clairement leur désarroi et leur inquiétude après la décision unilatérale de l’exécutif de couper dans certaines dotations aux collectivités territoriales par le biais d’un décret d’avance daté du 20 juillet dernier. Ce document, qui a mis en lumière le décalage entre le discours et les actes de l’exécutif en matière de finances locales, annule en effet 216 millions d’euros de crédits de paiement au titre de 2017 de la mission « Relations avec les collectivités locales » et 84,5 millions d’euros de la mission « Politique des territoires » (lire ci-contre).

Des choix assumés par l’exécutif

Des choix assumés par le gouvernement dans un communiqué cosigné par pas moins de cinq ministres (1)! Ces annulations de crédits sont justifiées par la volonté d’atteindre dès 2017 l’objectif d’un déficit public contenu à 3 % du PIB : « Toutes les lignes de dépenses ont été mises à contribution, y compris celles pour les collectivités territoriales. Les crédits annulés n’avaient pas encore été engagés au profit des collectivités et correspondaient pour l’essentiel à des crédits gelés par la précédente majorité. Aucun projet en cours n’est donc annulé. »

Et les ministres de souligner que les crédits d’aide à l’investissement pour les collectivités ont fortement augmenté ces dernières années… tout en omettant de rappeler que les dotations, dans leur ensemble, ont suivi le chemin exactement inverse en raison de la contribution au redressement des comptes publics mise en place de 2014 à 2017.

Lire la suite sur le site de la Gazette des communes

Note 01:

Gérad Collomb et Jacqueline Gourault, pour le ministère de l'Intérieur, Jacques Mézard et Julien Denormandie, pour le ministère de la Cohésion des territoires et Gérald Darmanin, pour le ministère de l'Action et des Comptes publics - Retourner au texte

Chiffres Clés

  • 216 millions d'euros de crédits de paiement sont annulés par le décret du 20 juillet au titre de 2017 de la mission "Relations avec les collectivités locales" qui porte notamment les crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL);
  • 84,5 millions d'euros de la mission "Politique des territoires" dont 46,5 millions d'euros de crédits de paiement fléchés vers les contrats de ville.
  • 130 millions d'euros de crédits sont annulés au détriment des missions Egalité des territoires et Logement
  • 120 millions d'euros de crédits sont en revanche ouverts au bénéfice de l'hébergement d'urgence.

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