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Décentralisation 28/07/2017

Les conseillers municipaux, premières cibles de l’exécutif pour diminuer le nombre d’élus locaux ?

par Aurélien Hélias
maire écharpe tricolore © P. Marais

La déclaration d’Emmanuel Macron, à la Conférence nationale des territoires, en faveur de « moins d’élus locaux », a semé le trouble : combien et quels mandats seraient visés ? A en croire le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, c’est plus naturellement les quelque 510 000 conseillers municipaux qui feraient les frais de la cure d’amaigrissement souhaitée par le chef de l’Etat.

Ce fut l’une des annonces surprises d’Emmanuel Macron à la Conférence des territoires du 17 juillet dernier : « Il faudra également – j’en ai la conviction – engager une réduction du nombre d’élus locaux, comme j’ai indiqué souhaiter le faire pour les élus parlementaires. Nos concitoyens ne comprendraient pas sinon un tel traitement différencié », avait-il lancé devant un parterre de parlementaires et présidents d’associations d’élus locaux qui ne s’attendaient pas cela.

Certes, le chef de l’Etat a assuré qu’il voulait « moins d’élus, mais des élus plus protégés, mieux rémunérés et plus libres de leur action ». Mais dans le petit monde des relations Etat-collectivités locales, on sait d’expérience que la réduction du nombre d’élus, mesure plus populaire voire populiste, se ferait prioritairement à l’édification d’un statut de l’élu tant réclamé depuis de nombreuses années.

Des conseillers départementaux à l’abri d’un « big bang »…

Mais alors quels seraient donc les élus visés parmi les quelque 580 000 élus locaux en France, soit près d’un Français éligible sur dix ?… Sans plus de précision de l’Elysée, c’est pour l’heure aux déclarations des autres membres de l’exécutif qu’il faut se référer.

Dernier en date : le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, auditionné le 25 juillet par la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire. « S’il s’agit de diminuer le nombre de conseillers départementaux, il faut refaire le système car cela voudrait dire qu’il faut changer le nombre de cantons », a-t-il manifestement écarté comme hypothèse. Il rejoint en cela le patron des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, pour qui on ne peut de nouveau réformer le scrutin départemental trois ans après l’instauration des binômes et de la nouvelle carte cantonale, indiquait-il récemment au Courrier des maires. Les 4108 conseillers départementaux seraient donc « à l’abri », d’autant que l’exécutif se refuse à tout nouveau « big bang » institutionnel…

… et des élus régionaux objets d’un faible enjeu statistique

© capture écran Sénat Jacques Mézard, lors de son audition au Sénat le 25 juillet.

Faut-il alors regarder du côté des régions ou six des assemblées délibérantes, pléthoriques, dépassent les 150 élus ?… «S’il s’agit de nombre de conseillers régionaux, de la même manière, compte tenu de la faible représentation d’un certain nombre de départements dans les conseils régionaux, ça pose un problème… » a tout autant repoussé l’ancien conseiller général du Cantal, soucieux de voir les territoires ruraux suffisamment représentés dans les conseils régionaux.

D’aucuns soulignent d’ailleurs que si un léger « rabotage » au sein des quelque 1900 conseillers régionaux intervenait, on ne parle là que de 0,4 % du total des élus locaux…

Communes nouvelles = baisse mécanique du nombre d’élus municipaux

Tous les regards se tournent alors vers le bloc communal et ses 509 575 conseillers municipaux, les quelque 63 000 élus intercommunaux étant de facto, et en premier lieu, élus municipaux. « Il est possible de diminuer le nombre des élus par les fusions, s’il y en a beaucoup par les communes nouvelles. Ça fait globalement une baisse », a ainsi avancé Jacques Mézard.

Si un régime de transition permet en effet aux communes nouvelles de conserver plus d’élus qu’une commune « classique » de la même strate démographique, elles devront à partir de 2020 limiter leurs effectifs au plafond prévu pour une commune appartenant à la strate immédiatement supérieure, avant de se conformer à la règle prévue pour leur strate réelle à partir de 2026. Soit une baisse mécanique – qui ne fait d’ailleurs pas l’unanimité au niveau local – mais qui devrait se poursuivre, d’autant que l’exécutif entend bien encourager ces fusions de communes.

Raboter les effectifs strate par strate ?

Au-delà de cette évolution « naturelle » des effectifs de conseillers municipaux, le ministre de la Cohésion des territoires ouvre aussi prudemment la porte à un léger coup de rabot par « tranches » de communes : « Il peut y avoir aussi, dans certaines, strates de nos conseils municipaux, des diminutions qui ne poseraient pas énormément de problèmes ». A ce jour, pas moins de 19 strates cohabitent, échelonnant, de moins de 100 habitant par commune à plus de 300 000, le nombre de membres du conseil municipal, au minimum composé de sept élus jusqu’à 69 selon la population communale.

Reste que, sachant le sujet très sensible, et conscient que près des trois quarts des conseillers municipaux exercent ce mandat à titre bénévole, Jacques Mézard a sorti le parapluie : « dans certaines petites communes, il y a un niveau minimum : [les conseillers municipaux], c’est du lien social, du lien de proximité. Et si au cours du mandat, il y en a qui partent, il faut pouvoir gérer la commune. J’essaierai de défendre position pragmatique », a-t-il prudemment conclu.

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  1. Supprimer des conseillers municipaux qui ne coûtent rien et bossent, apportent leurs idées… franchement ça je ne vois pas quel est le  » bénéfice  » espéré ?

  2. Le raisonnement est incompréhensible. Si on veut diminuer le nombre d’élus c’est pour faire des économies? Si tel est le cas pourquoi supprimer des élus qui travaillent gratuitement? Ce qu’il faut c’est retirer les strates qui coutent et que l’on a multiplié à l’envi et laisser les conseillés municipaux accomplir leur travail bénévole et ne pas leur imposer des structures complémentaires.

  3. Bonjour, je suis 2ème adjointe d’une petite commune dynamique de 680 habitants comportant 15 associations qui font bouger le territoire. Nous sommes donc 15 conseillers et chacun à sa mission qui lui prend du temps. Pour ma part je passe presque un mi temps à la mairie. Je perçois une indemnité de 230€. Au total Maire plus 3 adjoints perçoivent une indemnité totale de 1800€ par mois,je ne pense pas que ce soit nous qui coûtions cher à l’État au vue de tous les services de proximité et les problèmes que nous réglons en étant proche de la population. Combien coûte Messieurs Valéry Gisgard D’Estaing, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande ? J’espère que Monsieur Macron ne fera pas qu’un mandat, car il est bien jeune… Prenez l’argent là où il est et non pas là où il n’y en a plus.

  4. bonjour,
    oui pour la proportionnelle aux élections législatives ainsi que pour la diminution du nombre de députés ( entre 379 et 421). je suis pour la suppression des inter communalités et renfort des conseillers départementaux en diminuant le nombre et en précisant les compétences( en guadeloupe 44 actuellement les porter à 33 ou 35

  5. Bonjour, La démocratie c’est la possibilité offerte au peuple de gérer ses propres affaires. Son socle c’est l’assemblée qui permet le débat et le consensus avant les prises de décisions.
    Réduire ces assemblées constitue un nouveau recul de la démocratie en faveur de l’oligarchie.
    L’idée n’a rien de surprenant venant d’un banquier…

  6. Moins de conseillers municipaux = moins de démocratie et moins d’avis contradictoire. De plus, il ne faut pas oublier que les conseillers municipaux (hors maires et adjoints) ne sont que des bénévoles qui œuvrent pour le quotidien et le bien vivre ensemble de leur commune.

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