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Elections 01/08/2017

Réutilisation des listes électorales : oui, mais… sous contrôle

par Auteur associé
Liste electorale

Dans la Gazette des communes, l'avocat Jean-Louis Vasseur revient sur l'utilisation des listes électorales... en dehors de la période des élections. En effet, dans certains cas bien définis comme la communication institutionnelle par exemple, les élus peuvent de nouveau se servir de ces riches fichiers sur lesquels il faut être inscrit pour voter et/ou faire acte de candidature. Tour d'horizon de ce qui est permis (ou non) de faire.

Jean-Louis Vasseur rappelle dans une analyse fournie à la Gazette des communes que le maire et son équipe peuvent réutiliser les fichiers ayant servi aux élections présidentielle et législatives. Cet avocat associé du cabinet de Didier Seban, spécialiste du droit des collectivités, y expose les différentes manières de réutiliser les listes électorales, notamment en ce qui concerne la communication municipale. A noter aussi que les partis ou groupements politiques peuvent également se les procurer à des fins politiques. Là aussi, la pratique demeure très encadrée : en tant que l’agent de l’Etat et dépositaire des listes électorales de sa commune, le maire, d’autant plus s’il est candidat à sa propre succession, ne  doit pas omettre de respecter les règles de stricte égalité avec ses éventuels adversaires.

Lire l’analyse de Jean-Louis Vasseur (Seban & associés) sur la Gazette des communes

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