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Aménagement du territoire 25/07/2017

Numérique, déserts médicaux et Agence des territoires trustent l’audition de Jacques Mézard

par Aurélien Hélias
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, lors de son audition par la commission sénatoriale de l'aménagement du territoire le 25 juillet 2017. © capture écran Sénat

Auditionné le 25 juillet par la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire, le ministre de la Cohésion des territoires a fait face aux nombreuses questions des parlementaires sur deux dossiers connus depuis longtemps - l’inégale couverture sanitaire et numérique - et sur un objet encore non identifié promis par Emmanuel Macron : la future Agence nationale des territoires.

Loin de la polémique sur la baisse de cinq euros de toutes les Aides personnalisées au logement, tout juste évoquée en fin d’audition, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard est venu évoquer la feuille de route de son ministère « transversal ». Les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire se sont alors donné le mot pour concentrer leurs questions sur trois dossiers prioritaires sur lesquels leur ancien camarade de banc reste prudent…

Couverture haut-débit : opérateurs relancés… avant constat de carence?

Sur le dossier numérique, les élus locaux comme les parlementaires naviguent à vue depuis l’intervention du chef de l’Etat sur le sujet lors de la Conférence des territoires. « Nous avions compris que l’Etat voulait anticiper l’échéance de 2022 à 2020, mais finalement qu’il ne s’agissait que d’un point d’étape avec au moins du haut débit de qualité en 2020 avant le très haut débit partout en 2022 », a souligné Hervé Maurey, président de la commission, sénateur (UDI-UC) de l’Eure et pour l’occasion exégète du chef de l’Etat…

« Notre pays est en retard sur le numérique. Installer le très haut débit dans nos territoires est un moyen de lutter contre les fractures territoriales. La situation n’est pas satisfaisante », a d’abord constaté le ministre, annonçant la communication « dans les prochaines heures » d’un bilan chiffré par l’Arcep. Exercice obligé, Jacques Mézard assure la « volonté très ferme» de l’exécutif de tenir les objectifs fixés ». Et de détailler l’action du Gouvernement pour convaincre: « Sur les chiffres, quand on écoute certains opérateurs, on a l’impression qu’un travail extrêmement important a été réalisé. Il y a eu du travail réalisé. Nous leur avons demandé de nous faire des propositions pour le 31 juillet », annonce-t-il. « Des objectifs plus précis » sont promis « d’ici la fin du mois de septembre ». La réponse de cette concertation avec les opérateurs est prévue pour « mi-septembre, avec des réponses commune par commune, sur le fixe et le haut débit ».

Le ministère veut à la fois « accélérer le déploiement sur les zones denses », évoquant aujourd’hui 3,5 millions de lignes sur les 12 prévues. Mais aussi répondre au défi des « 15 % de la population, entre deux et trois millions de prises, actuellement non concernés par dynamique de déploiement : il faut trouver une solution d’ici 2020. C’est un devoir »

Pour tenir les engagements, « un suivi plus serré, contraignant et opposable » est promis. « On peut même envisager de constater une carence si l’engagement n’est pas respecté » notamment dans les zones « AMII » (appels à manifestation d’intentions d’investissement) gérées par Orange et SFR. Et le ministre d’envisager de faire jouer la concurrence des « autres opérateurs : Free et Bouygues demandent l’ouverture des zones AMII. Cette menace peut être utilisée avec précaution », fait-il planer.

Pour les 15% des zones non-denses, il faut « passer par un bouquet ». Et Jacques Mézard de prôner l’utilisation de « la 4G, et donc l’avoir partout d’ici 2020 en demandant aux opérateurs de téléphonie mobiles d’équiper en conséquence avec plus de 10 000 poteaux » supplémentaires , l’évaluation faite par le ministère. « Nous aurons à négocier des contreparties : l’Arcep négociera », précise-t-il.

Enfin, s’agissant de la phase 2 des RIP, consistant à augmenter le taux de fibre, elle n’est pas financé par l’Etat. Il y a un besoin évalué à entre 1, 3 et 1,8 milliard d’euros que nous prévoyons d’engager dans grand plan d’investissement » de 50 milliards confirmé par le Premier ministre lors de son discours de politique générale le 4 juillet.

Déserts médicaux : l’appel à la régulation territoriale entendu?

L’objectif affiché par Jacques Mézard est dans la continuité du précédent gouvernement : « aller vers la création de 2000 maisons de santé ». Mais « à quoi bon des maisons de santé si on n’a pas de médecins ?… », a lancé Jean-François Longeot (UC-UDI, Doubs). A écouter le ministre, le Gouvernement souhaite jouer sur les deux tableaux : « Nous pouvons avoir un problème de nombre de médecins, surtout de spécialistes, mais surtout un problème de localisation. […] La question du numerus clausus est posée : il y aura des évolutions », a annoncé Jacques Mézard, même si ce levier ne peut avoir des effets que sur le long terme.

Quant au volet répartition de l’offre de soins, il y a d’abord le constat, aisé, d’inégale répartition mais que le ministre évoque surtout via les territoires « privilégiés », ceux « avec une densité de médecins supérieure à la moyenne ». Ce que Pierre Médevielle (UC-UDI, Haute-Garonne) résume en ces termes : « Nous ne sommes plus égaux devant l’offre de soins. […] Quand va-t-on enfin arriver à un système de régulation ? » Et la sénatrice UC-UDI de Vendée, Annick Billon, de renchérir alors qu’elle constate des « liste d’attente de 400 noms » chez certains généralistes de son département : « Sans contrainte, sans régulation, je ne vois pas comment on va intéresser » les médecins à s’installer.

Prudent, Jacques Mézard a rejoint ses ex-collègues sur le constat d’« obstacles de caractère corporatiste qui mettent un certain nombre de territoires en grande difficulté. Il faut commencer par la concertation. Une fois qu’elle a montré ses limites, il appartient au Gouvernement mais aussi au Parlement de légiférer ».

A noter que la commission doit d’ici octobre auditionner sur le sujet la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, qui devrait être soumise au feu roulant des questions des sénateurs favorables à des mesures contraignantes sur l’installation des libéraux, généralistes comme spécialistes.

Les territoires auront une Agence nationale… mais laquelle ?

Quels contours et quelle action aura l’Agence nationale des territoires promise par Emmanuel Macron à la Conférence éponyme ? « Nous pourrons la mettre en œuvre dans les tous prochains mois mais dans une structure pas encore définie », a prudemment répondu le ministre. Qui évoque à peine des pistes dans « le cadre du fonctionnement du Commissariat général à l’égalité des territoires ». L’objectif de cette agence est ainsi défini par l’ancien sénateur RDSE du Cantal : « répondre aux demandes de nombre de collectivités qui n’ont pas les moyens d’ingénierie suffisants pour mener nombre de projets. C’est un axe sur lequel cette structure interviendra, en essayant de ne pas créer nouvelle usine à gaz ».

Or, à l’image des doutes émis par le patron des départements de l’ADF Dominique Bussereau, c’est là un risque qu’ont pointé du doigt plusieurs sénateurs, pas convaincus : « je ne vois pas l’intérêt de l’agence : l’exécutif, c’est le ministère, c’est le Gouvernement, qui doit trancher », a plaidé Didier Mandelle (LR, Les Républicains). Et Michel Raison (LR, Haute-Saône) de suggérer plutôt à Jacques Mézard de « transformer [son] ministère, plutôt que de créer une agence qui n’aura pas de finances et ne pourra pas faire grande chose, en instance interministérielle ». Ce n’est manifestement pas le projet du ministre qui semble toutefois conscient d’un défi non négligeable : « il nous appartiendra de mettre en place, au niveau du ministère, un financement ».

En matière de financement des territoires ruraux notamment et face à l’inquiétude de Rémy Pointereau sur la suppression à venir de la réserve parlementaire, Jacques Mézard s’est dit « relativement optimiste pour maintien des crédits DETR pour le prochain budget. » Et de souhaiter « que ce ne soit pas in fine une enveloppe qui soit absorbée par d’autres enveloppes. Si [la réserve] était fondue dans la DETR, il ne faudrait pas que ça aboutisse à une contraction ». Ce que craignent justement de nombreux parlementaires et élus ruraux.

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