publicité

 

Réagir
Conférence nationale des territoires 21/07/2017

Taxe d’habitation, économies imposées : les petites villes inquiètes pour leurs finances

par La rédaction
Olivier Dussopt, lors des assisses 2016 des Petites villes de France (APVF) à La Grande Motte le 27 mai 2016.

Si la pérennisation de la Conférence nationale des territoires satisfait l’APVF, l’association d’élus reste sur le qui-vive s’agissant des futurs 13 milliards d’euros d’économies demandées aux collectivités et de la progressive suppression de la taxe d’habitation. Deux dossiers financiers qui occuperont une place de choix lors des assises de l’association les 21 et 22 septembre à Hendaye, en partenariat avec le Courrier des maires.

Certes, comme les autres associations d’élus locaux, celle des petites villes (APVF) a salué la « méthode » nouvelle inaugurée par l’Etat dans ses relations avec les collectivités via la Conférence des territoires, et la perspective de « la tenue régulière d’une telle instance de concertation ». Certes l’APVF  applaudit l’annonce de  l’accélération de la couverture numérique du territoire « mais aussi la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires ».

Pour autant, les relations financières avec l’Etat n’inspirent pas la même confiance à l’association présidée par le député et désormais ex-maire d’Annonay, Olivier Dussopt. En dehors de la confirmation par Emmanuel Macron d’une nouvelle baisse des dotations, « accueillie avec soulagement », l’association  s’interroge « sur la soutenabilité pour de très nombreuses petites villes d’une baisse des dépenses locales portée maintenant à 13 milliards d’euros pour la durée du quinquennat ». 

Nouvelles craintes sur une chute de l’investissement local

« Il sera difficile, pour de nombreuses collectivités d’aller encore plus loin, dans l’effort consenti, sous peine de nouvelles coupes drastiques dans le fonctionnement des services publics locaux et d’un effondrement de l’investissement public local qui porterait un coup à la reprise de la croissance », prévient l’APVF en se référant au dernier rapport annuel de la Cour des Comptes sur la gestion des administrations publiques locales.

Et sur la méthode, le patron de l’APVF rappelle : « nous ne pouvons prendre une contractualisation avec nos membres » sur l’objectif des 13 milliards de moindres dépenses.

Les calendriers s’entrechoquent

A plus court terme, c’est l’autre projet financier du président, celui de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français, qui inquiète plus encore les élus des petites villes. D’abord car « le calendrier de la réforme de la TH n’est pas compatible avec les autres annonces », soulignait Olivier Dussopt à la sortie de la « CNT ». Emmanuel Macron a en effet évoqué un possible transfert au bloc local d’une part d’impôt national, CSG ou CRDS notamment, mais aussi plus largement  une « refonte de la fiscalité locale ».

Or, cette réforme, « à l’évidence ne sera pas menée dans le prochain budget », souligne l’APVF. Et l’association de s’interroger également sur « la pérennité de la compensation par l’Etat de la suppression presque totale de cet impôt ». « Après la baisse des dotations, comment retrouver des marges de manœuvre financière? » Nul doute que la question qui sera posée par l’association sous la forme d’un atelier lors de ses prochaines assises fin septembre à Hendaye, sonne comme un vaste défi…

 

Centres-villes à revitaliser, l’autre dossier « nationalisé »

« Revitalisation des centres-villes, comment agir ? » L’atelier-débat organisé par l’APVF sera peut-être l’occasion d’esquisser l’appui que pourrait apporter en ce domaine la future Agence de cohésion des territoires, annonce surprise d’Emmanuel Macron. « Pour les villes moyennes la priorité est de redonner vie aux centres-villes, je souhaite à ce titre que le gouvernement engage une action renforcée et transversale pour relancer l’emploi, le commerce, le logement et remettre des centres-villes au cœur de leur territoire », avait lancé Emmanuel Macron au Sénat. Suffisant pour que l’APVF salue « l’attention nouvelle portée aux questions de revitalisation des cœurs de villes petites et moyennes qui se posent avec acuité dans nombre de petites villes ».

Références

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous