publicité

 

Réagir
Conférence nationale des territoires 19/07/2017

Dominique Bussereau : « Le pacte girondin ne doit pas être un marché de dupes ! »

par Aurélien Hélias
dominique-bussereau-adf © ADF-M.Chaigneau

Au lendemain de la Conférence nationale des territoires, le président de l’Assemblée des départements de France loue la méthode de concertation enclenchée par l’exécutif. Mais prévient que celui-ci sera jugé sur les faits et les moyens financiers accordés par l’Etat pour permettre aux collectivités de bénéficier des « libertés » promises. Et Dominique Bussereau de fustiger l’idée émise par Emmanuel Macron de diminuer le nombre d’élus locaux…

Courrierdesmaires.fr : Que retenez-vous de cette Conférence des territoires ?

Dominique Bussereau: Nous saluons la démarche : la CNT est une bonne méthode même si certains ateliers thématiques étaient parfois mal organisés ou mal préparés. Et que le président de la République nous propose plus de décentralisation, un « pacte girondin », une possibilité accrue d’expérimentation, nous ne pouvons que souscrire après les difficultés imposées la loi Notre et dans une moindre mesure la loi Maptam. Mais il est vrai que s’il s’agit de nous offrir davantage de liberté pour compenser davantage de charges financières, ce sera un marché de dupes. Les départements ne peuvent continuer à payer pour l’Etat la prise en charge des mineurs étrangers isolés ou les allocations individuelles de solidarité.

Au sujet des allocations de solidarité, le chef de l’Etat semble privilégier la recentralisation du financement…

Il a tout de même ouvert deux hypothèses : la recentralisation, certes, et l’amélioration de la compensation de l’Etat aux départements. L’ADF prendra prochainement position mais par principe, nous sommes contre la recentralisation de quelque chose que nous, départements, pensons faire mieux que l’Etat. D’autant que ce dernier n’a jamais mis assez de fonds pour financer le RSA et les autres AIS… Nous ferons des propositions sur ce dossier lors de notre congrès à Marseille en octobre. Idem sur les MIE, sujet qu’il faudra bien remettre sur la table.

Emmanuel Macron prône la « libre » organisation entre collectivités souhaitant se regrouper, mais repousse « les rapprochements entre des territoires qui constitueraient un îlot de richesse, dans des régions, des bassins de vie déjà profondément déséquilibrés ». Faut-il y voir une pique lancée au projet de fusion entre les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ?

Alors il faudrait qu’il le dise précisément ! Toujours est-il que ce projet n’est pas le seul, d’autres « couples » y réfléchissent : l’Isère et les Hautes-Alpes, les deux départements alsaciens [Bas-Rhin et Haut-Rhin], la Savoie et la Haute-Savoie… Et il est difficile de dire qu’on veut donner davantage de liberté aux collectivités et en même temps de vouloir les empêcher de se regrouper !

Quid du potentiel remplacement de certains départements par la métropole, là où elles sont les plus grandes ?

Nous avions évoqué le sujet avec le président lors notre rencontre à l’Elysée. Cela ne peut se faire que sous le double volontariat du département et de la métropole, et certainement pas de manière forcée à l’image de ce que fut la loi Marcellin de fusion des communes en 1971. Et j’ajoute que les modèles sont à bâtir, sans suivre forcément celui de la métropole de Lyon. Enfin, il faut réserver cette hypothèse aux métropoles de taille mondiale ou européenne, pas celles rajoutées à la va-vite dans la dernière loi sur le statut de Paris et le statut métropolitain… Et je ne suis pas sûr que la France dispose de sept ou huit métropoles d’échelle mondiale comme évoqué par certains !

Faut-il moins d’élus locaux comme le souhaite le chef de l’Etat ?

Ce n’est pas une bonne idée. La plupart sont des bénévoles, qui sont les premiers que l’on va chercher au conseil municipale pour aménager tel ou tel chemin, réparer le toit de l’église du village, etc. Autant on peut s’interroger sur les effectifs de certaines assemblées délibérantes régionales, de vrais paquebots, autant le sujet a été réglé pour les départements depuis le changement de scrutin et la baisse du nombre de cantons. J’ajoute que prôner une diminution du nombre d’élus locaux est incompatible avec la volonté de ne pas reproduire de nouveau big bang institutionnel. Et quasiment chaque mandat d’élu local bénévole supprimé occasionnera son remplacement par un fonctionnaire territorial rémunéré…

Comment accueillez-vous l’annonce de la création d’une Agence de la cohésion des territoires ?

Ce n’est pas inintéressant pourvu que ce ne soit pas un nouveau « machin » qu’on nous impose, sans grande efficacité. Et en matière d’appui à l’ingénierie publique, d’aménagement des réseaux d’eau, d’électrification, de voirie, les départements sont là et font déjà beaucoup.

Réagissez à cet article

  1. DOMINIQUE.BUSSERAU..A TIL EN CHARENTE MARITIME..ANTICIPER LES FUTURES INONDATIONS.?POUR NE PAS FAIRE COMME LA SEGOLENE.ROYAL..ENARQUE COMME SONT EX..QUI NE PENSE QUE CARRIERE.ET LA DEFENSE DE LEURS INTERETS FINANCIERS PERSONNEL…QUI NA JAMAIS RIEN ANTICIPER..?ET APRES LES INONDATIONS ONT FAIT LE RESTE./.???

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous