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Moralisation de la vie politique 12/07/2017

Rétablissement de la confiance dans l’action publique : continuité ou audace politique ?

par Auteur associé
Transparence et vie publique : la mairie de Montpellier, palais de verre conçu par Jean Nouvel et François Fontès © Flickr-CC-CD.Fr

Au sein des projets de loi de moralisation de la vie publique, désormais rebaptisés « rétablissement de la confiance dans l’action publique », le financement de la vie politique et le renforcement des règles de probité des acteurs publics apparaissent, en l’état, comme le prolongement direct des lois du 6 mars 2017 renforçant les obligations comptables des partis politiques et des candidats, et du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique. Le dernier pilier de cette réforme, consacré au renouvellement du mandat de parlementaire, porte en revanche des modifications bien plus profondes. Décryptage exhaustif de ces deux textes en cours d’examen au Sénat.

  Par Aloïs Ramel et Elise Humbert, avocats à la Cour, SCP Seban & Associés Le 14 juin dernier, le Garde des Sceaux d’alors, François Bayrou, présentait en Conseil des ministres l’objet de sa réforme de « moralisation » de la vie publique voulu, selon ses termes, comme un « un plan choc » pour rétablir la confiance des citoyens dans l’action publique. Premier gage de son efficacité ou ironie du sort, c’est finalement sa successeur Nicole Belloubet qui est chargée de défendre les projets de loi ordinaire et de loi organique aujourd’hui débattus en séance publique au Sénat, avant l’examen, en principe à l’automne ((Lors de son intervention devant la Commission des lois du Sénat, le 27 juin 2017, la Garde des Sceaux indique en effet que les mesures des projets de loi ordinaire et de loi organique « seront complétées par un projet de loi constitutionnelle, qui pourrait être présenté à l’automne »)), d’un projet ...

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