publicité

 

Réagir
Moralisation de la vie politique 12/07/2017

Fronde au Sénat contre l’interdiction des emplois familiaux de collaborateurs parlementaires

par Aurélien Hélias
L'hémicycle du Sénat © Senat

Le 11 juillet au soir, les sénateurs ont, contre l’avis du gouvernement et de la commission des lois, supprimé l’interdiction des emplois familiaux au Parlement au sein du projet de loi de moralisation de la vie politique. Mais ce 12 juillet, le président de la commission, Philippe Bas, demande un nouveau vote pour rétablir la disposition initiale avant le vote définitif du texte.

« Cette disposition n’offre pas une solution satisfaisante à l’objectif du texte, qui vise à rétablir la confiance des citoyens dans l’action publique. La priorité est plutôt de s’assurer que les moyens alloués aux parlementaires pour rémunérer leurs collaborateurs soient utilisés à rémunérer des personnes qui assistent effectivement les parlementaires dans leurs fonctions, plutôt que d’introduire des dispositions discriminantes dont les effets sur l’amélioration du travail législatif sont hypothétiques. »

Exit la notion d’argent public…

Ainsi le sénateur Pierre-Yves Collombat (RDSE, Var) justifie-t-il, dans son amendement, sa volonté de supprimer l’interdiction des emplois familiaux au Parlement, prévu par le projet de loi « de rétablissement de la confiance dans l’action publique » plus communément appelé « moralisation de la vie publique ». Et contre toute attente, le sénateur a convaincu l’hémicycle, malgré l’opposition du Gouvernement et de la commission des lois. Et la sénatrice Françoise Laborde (RDSE, Haute-Garonne), co-auteure de l’amendement, d’accuser en séance l’exécutif de « se tromper de priorité » en ciblant « la pratique minoritaire des emplois familiaux », alors que tout de même 18 % des députés, durant la précédente législature, et 17% des sénateurs actuellement, y ont recours…

« L’enfer est pavé de bonnes intentions », l’a appuyé notamment Catherine Tasca (PS, Yvelines) dans l’hémicycle. « Personne ne songerait à interdire à un médecin d’employer son épouse comme secrétaire ou à un agriculteur de travailler en famille. Pourquoi infliger une interdiction générale et discriminatoire aux collaborateurs parlementaires ? » Peut-être parce qu’il s’agit d’argent public, ce n’a pas manqué de relever Rachel Mazuir (PS, Ain). Mais l’argument n’a pas fait mouche, la sénatrice préférant « encadrer strictement ces embauches, comme le fait le Sénat. La loi pourrait fort bien s’en tenir là et laisser aux assemblées – si elles sont encore autonomes – le soin de définir les modalités ».

Deux poids, deux mesures

« Des règles existent déjà : le Sénat plafonne ainsi le nombre et la rémunération des emplois familiaux », a appuyé Maurice Antiste (PS, Martinique). Philippe Adnot (Non inscrit, Aube) dénonçait lui « un texte insupportable de ségrégation, de reproches implicites ! » Et d’oser un parallèle : « Demain, on ne se mariera donc plus : on est en effet parfaitement libre de recruter sa maîtresse ou son amant. Mais le conjoint de sa petite-fille, ça non ! »…

« Nous nous en tenons aux membres de la famille proche, sans risque d’enfreindre le droit au respect de la vie privée ou la liberté contractuelle », a tenté de convaincre, sans succès la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Conséquence : le président de la commission des lois, Philippe Bas, a demandé, dès la fin de la séance, une nouvelle délibération « afin que chacun prenne ses responsabilités ».

Outre que le vote dans l’hémicycle s’est fait contre l’avis de la commission, le sénateur de la Manche relève ce matin, dans un communiqué, que cet amendement créée une inégalité d’obligations entre le pouvoir législatif et l’exécutif, mais aussi avec la sphère publique locale, les sénateurs ayant maintenu en séance publique l’interdiction « pour les ministres et les responsables d’exécutifs locaux ».

Nouvelle délibération d’ici 36 heures…

La seconde délibération viserait ainsi à rétablir le texte initial, « et interdire, par cohérence, tous les emplois familiaux », plaide Philippe Bas dans un communiqué du 12 juillet. « La seconde délibération devrait avoir lieu avant le vote sur l’ensemble du projet de loi, le mercredi 12 juillet au soir ou le jeudi 13 juillet au matin », détaille-t-il, conformément au règlement du Sénat. Avec une question qui se pose : saura-t-il trouver la majorité nécessaire pour rétablir le texte ?

 

Thèmes

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous