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Conseil économique, social et environnemental 11/07/2017

Trois missions attribuées par Matignon au Cese… en attendant la refonte de la troisième assemblée

par Emilie Denètre
Patrick Bernasconi et Edouard Philippe le 11 juillet 2017 au Conseil économique, social et environnemental (Cese) © FlorenceJoubert_Picturetank_CESE

Ces 11 et 12 juillet, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) tient sa première conférence annuelle. Le but de ce raout : élaborer le programme de travail 2017-2018. Un moment particulier pour le Cese qui, à l’image des deux autres assemblées, devrait voir ses effectifs réduits sous ce quinquennat. D’ici là, le Premier ministre Edouard Philippe a confié trois missions aux conseillers du Palais d’Iéna, dont celle d'imaginer l’accompagnement par les collectivités locales de la transition écologique.

Invité surprise du discours versaillais d’Emmanuel Macron la semaine dernière, le Conseil Économique, Social et Environnemental (Cese) vivra donc dans les mois à venir une cure d’amaigrissement. Le Cese devrait avoir moins de conseillers (un tiers comme les deux autres assemblées) avait annoncé le Président, mais surtout il devrait subir une refonte « de fond en comble des règles de sa représentation » visant à en faire « la chambre du futur où circuleront toutes les forces vives de la Nation, […] l’instance unique de consultation ».

Mieux se saisir des sujets de la société

Un discours réformateur, plutôt bien accueilli du côté de la présidence du Cese. « Pour nous, les déclarations du Président de la République sont une opportunité pour trouver une place plus importante dans le jeu institutionnel » expliquait ainsi à la presse le patron de la troisième assemblée de France, Patrick Bernasconi, quelques minutes avant l’ouverture de la plénière. Malgré la présence dans ses rangs de « 61 organisations, associations, ONG faisant du Cese une petite France », le président du Cese reconnaît « qu’il manque encore des briques pour parvenir à une meilleure représentativité de l’assemblée et ainsi asseoir plus encore sa légitimité ». Et ce, même si « l’équation réduction des effectifs et meilleure représentativité ne sera pas simple à résoudre » prévient-il.

© FlorenceJoubert_Picturetank_CESE Patrick Bernasconi et Edouard Philippe le 11 juillet au Conseil économique, social et environnemental, Palais d’Iéna.

Par ailleurs, le souhait affiché d’Emmanuel Macron de faire du Cese le « trait d’union entre l’Etat et la société civile» semble convenir parfaitement à Patrick Bernasconi qui milite pour que son assemblée, « naturellement moins rigide que les deux autres », soit capable de se saisir de sujets de société lorsqu’ils montent sur les réseaux sociaux. « Nous devons être réactifs par rapport aux pétitions citoyennes, croit-il, il faut que nous soyons capable de nous autosaisir sur un thème avant qu’il n’atteigne les 500 000 signatures, c’est aussi notre rôle ». Et ce dernier de regretter que son assemblée n’ait pas su à l’époque, réagir à temps sur la question du « mariage pour tous ».

« Modernité réflexive » et action écologique des collectivités

Devant l’assemblée du Cese réunie en pleinière, le Premier ministre a ensuite repris les mots du chef de l’Etat, rappelant la vocation qu’a désormais le Cese à devenir « la chambre du futur ». « Aujourd’hui encore plus qu’hier, le Gouvernement, les législateurs ont besoin de ce que le sociologue allemand Ulrich Beck appelait ‘une modernité réflexive’, une modernité capable de se repenser. Vous êtes, Mesdames et Messieurs, cette ‘modernité réflexible’» a lancé Édouard Philippe aux conseillers, leur arrachant au passage quelques rires – inquiets ou gênés. Puis le Premier ministre a égrené les 3 missions qu’il comptait d’ores et déjà confier aux membres du Cese :

  • le devenir du travail indépendant « en se nourrissant des exemples qui fonctionnent à l’étranger, pour que les travailleurs indépendants puissent notamment obtenir des garanties comparables à celles des salariés » ;
  • la question de la transition écologique : en s’appuyant sur la co-construction entre acteurs publics et privés, en proposant des outils simplifiés et ouvrant expérimentation aux collectivités territoriales, « je veux que les collectivités locales soient libres, en particulier d’expérimenter. À nous Gouvernement, à vous Cese, de leur donner des outils pour engager et réussir des négociations au niveau local autour de projets concrets » ;
  • enfin l’accompagnement des personnes les plus faibles : jeunes majeurs qui sortent de l’aide sociale à l’enfance et se retrouvent propulsés dans la vie d’adulte, prise en charge des enfants ayant des troubles du comportement et intégration des personnes en situation de handicap.

De l’utilité des conseillers du Cese

A noter d’ailleurs que le Premier ministre souhaite s’inspirer des travaux du Cese pour guider les orientations de l’exécutif sur l’aménagement sanitaire : « Votre assemblée s’est saisie de la question des déserts médicaux : vos conclusions nous aideront à nourrir, affiner et préciser le plan de lutte contre les déserts médicaux que la ministre des solidarités et de la Santé présentera au mois de septembre ». Un plan confirmé par Edouard Philippe lors de son discours de politique général le 4 juillet dernier.

« Certains de ces thèmes pourront vous paraître un peu ‘classiques’ Ne nous y trompons pas : ils sont d’anciens ‘problèmes futurs’ que nous n’avons pas pu ou su anticiper » a conclu le Premier ministre. Et ce dernier d’inviter, avec une pointe d’humour, les conseillers à l’image de leur hémicycle décrit par son concepteur « comme un vaste abri à toutes fins utiles », à devenir eux-mêmes « des hommes et des femmes de fins utiles ».

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