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Statut de l'élu 11/07/2017

Joël Labbé : « Une proposition de loi pour conforter le statut de l’élu avant la fin de l’année »

par Emilie Denètre
Joël Labbé, sénateur EELV du Morbihan © joellabbe.fr

Le sénateur écologiste du Morbihan, Joël Labbé, planche avec son collègue de l’Hérault Henri Cabanel (PS) sur une proposition de loi portant sur le statut du maire et des élus locaux des petites communes rurales. Le texte en préparation pourrait être présenté d’ici la fin 2017. Pour le Courrier des maires, Joël Labbé dévoile les pistes de réflexion à l’étude.

 

Pourquoi vous emparez-vous de ce thème du statut de l’élu local ?

Joël Labbé : Je suis un farouche défenseur de l’intercommunalité, tout en ayant la volonté de conforter le maire et les élus locaux dans leurs responsabilités en lien direct avec la population. Mais, il leur faut les moyens qui vont avec… Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Actuellement, les maires des plus petites communes rurales touchent bien une rémunération, mais elle est vraiment ridicule si vous la mettez en face des responsabilités qui incombent à ces personnes dans l’exercice au quotidien de leur mandat. C’est, entre autres, ce que nous cherchons, avec Henri Cabanel, à corriger avec notre proposition de loi. 

Pourquoi avancer un texte spécifique ce sujet ?

J.L. : Nous avions initialement pensé déposer des amendements allant dans ce sens au cours de l’examen du projet de loi « pour la confiance dans notre vie démocratique », mais l’article 40 de la Constitution les rendrait « irrecevables », car ces propositions auraient une incidence financière. Aussi, nous devons passer par une proposition de loi à part entière.

Quels sont vos axes de travail ?

J.L. : Il y a donc déjà la question d’une rémunération plus juste pour les maires et les élus locaux des petites communes de France. Reste à déterminer le bon seuil et la bonne rémunération. Doit-on s’intéresser aux élus des communes de moins de 5000 habitants ou 3500 habitants ? Nous concentrer au contraire sur les plus petites, celles de moins de 1000 habitants ? Ces questions ne sont pas tranchées, nous y réfléchissons.

Nous travaillons aussi à la formation des élus locaux avec, cette fois-ci, de vrais moyens pour leur permettre de bien le faire.

Quid du sort qui attend les élus quand ils quittent leur mandat ?…

J.L. : Nous souhaitons justement nous pencher sur leur retour sur le marché du travail après plusieurs mandats. En effet avec la future loi sur le non-cumul dans le temps – interdisant aux élus de cumuler dans le temps plus de trois mandats successifs de même nature [seuls les grands exécutifs devraient être concernés, ndlr] – il faut se demander comment après une pause de 18 ans, soit trois mandats de maire, on retrouve un travail et comment on valorise cette expérience d’élu local qui peut justement être pertinente pour les employeurs…

Quel est votre calendrier ?

J.L. : Mon mandat est renouvelé en septembre. En cas de réélection, je pense que cette proposition de loi fera partie des premiers textes que je présenterai. Peut-être même avant la fin de l’année 2017. Nous planchons dessus actuellement, c’est un travail que nous voulons mener le plus rapidement possible.

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