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Congrès de Versailles 2017 03/07/2017

Moins de députés et de sénateurs, élus en partie à la proportionnelle : le Parlement rêvé d’Emmanuel Macron

par Aurélien Hélias
Le président de la République, Emmanuel Macron, s'exprime devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 3 juillet 2017. © @EmmanuelMacron

Dans un discours fleuve prononcé à Versailles, le chef de l’Etat a vanté une « République contractuelle » aux institutions renouvelées. Introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale, réduction d’un tiers du nombre des parlementaires et membres du Conseil économique, social et environnemental, transformé en instance unique de consultation, et déconcentration de l’administration en forment l’épine dorsale. Une réforme que le chef de l’Etat veut voir aboutir d’ici un an, sans exclure un référendum.

Moins de deux mois après son accession à l’Elysée, Emmanuel Macron avait décidé de convoquer le Parlement réuni en congrès à Versailles ce 3 juillet. Et à peine quinze jours après le second tour des législatives, ce même Parlement et sa rénovation ont tenu une place particulière dans un discours fleuve de 90 minutes, oscillant entre programme institutionnel, considérations historiques et envolées lyriques.

Ainsi, le chef de l’Etat souhaite-t-il, après avoir obtenu une majorité absolue à l’Assemblée nationale, « que le Parlement soit élu avec une dose de proportionnelle, pour que toutes les sensibilités y soient représentées ». C’est déjà aujourd’hui, et depuis 2013, le cas pour le Sénat s’agissant des départements qui envoient au Palais du Luxembourg trois sénateurs ou plus. Soit un peu plus de 73 % des sénateurs élus à la proportionnelle.

C’est donc bien l’Assemblée nationale qui est la première visée, elle qui aujourd’hui ne voit ses membres élus que sous le seul mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Une réforme que le chef de l’exécutif promet de mener « en veillant à la juste représentation de tous les territoires de la République, hexagonaux comme ultramarins ».

Un tiers de députés et de sénateurs en moins

Autre réforme invoquée au nom de l’efficacité : « la réduction d’un tiers du nombre de membres de nos trois assemblées constitutionnelles », à savoir Assemblée nationale, Sénat et Conseil économique, social et environnemental. Les parlementaires, un peu plus de 900 à siéger au Palais Bourbon (577 députés) et au Palais du Luxembourg (348) ne seraient donc plus que 600, environ, en tout. Les membres du Cese verraient leurs effectifs fondre de 233 conseillers à quelque 150.

De quoi obtenir «  des parlementaires moins nombreux mais renforcés dans leurs moyens », veut convaincre le chef de l’Etat, qui promet « des effets favorables pour la qualité du travail parlementaire ». Après la réforme constitutionnelle de 2008 initiée par Nicolas Sarkozy, Emmanuel Macron met aussi un pied sur le terrain de la fabrique de la loi en suggérant « une navette parlementaire simplifiée » qui offrirait la possibilité, dans les cas les plus simples, de voter la loi en commission » en supprimant l’étape du vote en séance publique.

Le Cese, la troisième assemblée elle aussi en ligne de mire

Le chef de l’exécutif dit aussi vouloir un Parlement mieux à même « d’exercer sa mission de contrôle », de l’exécutif bien sûr, mais aussi de « l’application des lois » et de leur pertinence dans la durée ». « Je souhaite qu’une évaluation importante de tous les textes important soit menée dans les deux ans suivant leur application », ambitionne-t-il. Et d’imaginer déjà « l’abrogation de certaines lois » qui seraient jugées inadaptées.

Invité surprise du discours présidentiel, le Conseil économique, social, et environnemental serait aussi à repenser. Nicolas Sarkozy avait fait transformer le CES en Cese pour afficher la prise en compte des considérations environnementales, Emmanuel Macron tient à en faire « l’instance unique de consultation » des Français alors que « les instances de consultation se sont multipliées. On ne peut même plus les dénombrer ! » Pour se faire, outre la réduction d’un tiers de ses membres, il faudrait repenser « de fond en comble les règles de sa représentation, pour en faire « la chambre du futur où circuleront toutes les forces vives de la Nation ». Vaste chantier dont le chef de l’Etat n’a pas détaillé les règles de mise en œuvre.

Des « pactes girondins » après la Conférence nationale des territoires

Enfin, on retiendra le fort accent girondin du discours présidentiel pourtant mené dans l’antre de feu la monarchie absolue. D’abord s’agissant de l’administration de l’Etat, qu’il veut « plus déconcentrée, qui conseille plus qu’elle ne sanctionne » et « redonne à tous les territoires les moyens d’agir et de réussir ».

Mais aussi dans volonté de promouvoir une « République contractuelle », notamment avec les territoires. « Conclure de vrais pacte girondins » est ainsi l’objectif qu’a assigné le président de la République à son Premier ministre dans la perspective de la prochaine Conférence nationale des territoires de la mi-juillet. Des « accords de confiance » qui ne devront pas être le fuit « uniquement d’une conférence budgétaire et financière. Mais il faudra adapter nos politiques aux réalités locales et en particulier aux collectivités d’outre-mer ». Un champ de négociation qui se veut donc plus large que celui des dotations ou de la fiscalité locale, même si le chef de l’Etat a répété son souhait de « réduire nos dépenses publiques »…

L’ombre du référendum au-dessus des parlementaires

En y ajoutant la limitation du cumul dans le temps, qui doit faire partie du projet de loi constitutionnelle présenté à l’automne après les projets de loi simple et organique de « rétablissement de la confiance dans la vie démocratique » examinés en ce moment au Sénat, Emmanuel Macron souhaite que ce « pack » de réformes institutionnelles soit « parachevé d’ici un an ».

Et le président de la République de réitérer ses avertissements aux députés et sénateurs. Après s’être montré certain que les deux premiers projets de lois seront votés – « La loi du gouvernement sera votée, je n’en doute pas » -, il a prévenu : « ces réformes seront soumises au vote du Parlement mais si cela est nécessaire, je recourrai au vote de nos concitoyens par voie de référendum ». On pourrait alors assister à l’été 2018 à un référendum contournant le vote du Parlement réuni en congrès pour mieux « renforcer » le dit-Parlement…

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