Rythmes scolaires : le décret permettant le retour à la semaine de quatre jours est paru

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Le texte permet de déroger à la semaine de quatre jours et demi hebdomadaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Si la semaine de quatre jours ne s'impose pas au maire, celui-ci pourrait tout de même y est être contraint si le préfet décide d'étendre à toutes les communes de l'intercommunalité un vote favorable à la semaine de quatre jours d'une majorité de conseils d'école du périmètre intercommunal.

Comme souhaité par le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, le décret permettant de déroger à la semaine de quatre jours et demi d’école pour privilégier une semaine de quatre jours seulement a été publié au journal officiel du 28 juin.

Huit demi-journées sur quatre jours

Le texte publié permet ainsi au directeur académique des services de l’Education nationale (Dasen), sur proposition conjointe d’une commune ou d’une intercommunalité et d’un ou plusieurs conseils d’école, de modifier l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et primaires dans le sens d’une répartition des heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours uniquement, au lieu de la règle de droit commun actuelle de quatre jours et demi d’école.

Seul garde-fou : le directeur académique doit s’assurer de la cohérence de cette semaine de quatre jours « avec les objectifs poursuivis par le service public de l’éducation et avec le projet d’école. Il veille à ce qu’elles tiennent compte des élèves en situation de handicap et, lorsque les adaptations doivent être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial, il s’assure de la qualité éducative des activités périscolaires proposées », précise le texte.

Les maires partiellement libres du rythme pour leur commune

Une fois cette semaine de quatre ajours adoptée, le directeur académique a le pouvoir de « décider qu’elle s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’EPCI quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur. » Ainsi, si aucun retour généralisé à la semaine de quatre jours n’est imposé, le maire n’a pas une totale liberté de choix si le Dasen décide d’étendre à toutes les écoles de la commune voire de  l’intercommunalité une semaine de quatre jours décidée par une majorité de conseils d’écoles du périmètre communal ou intercommunal.

Plusieurs incertitudes subsistent par ailleurs, notamment sur la pérennisation ou non du fonds de soutien pour les communes qui décident de rester au régime général des quatre jours et demi de scolarité par semaine. Si le ministre souhaite, selon l’APVF dont une délégation l’a rencontré le 7 juin, une pérennisation du fonds, l’arbitrage viendra bien plus probablement de Matignon… après avis de Bercy.