Rythmes scolaires : le décret permettant le retour à la semaine de quatre jours est paru

Le texte permet de déroger à la semaine de quatre jours et demi hebdomadaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Si la semaine de quatre jours ne s'impose pas au maire, celui-ci pourrait tout de même y est être contraint si le préfet décide d'étendre à toutes les communes de l'intercommunalité un vote favorable à la semaine de quatre jours d'une majorité de conseils d'école du périmètre intercommunal.
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Collectivités territoriales : l'aménagement des rythmes scolaires
voir le sommaireComme souhaité par le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, le décret permettant de déroger à la semaine de quatre jours et demi d’école pour privilégier une semaine de quatre jours seulement a été publié au journal officiel du 28 juin.
Huit demi-journées sur quatre jours
Le texte publié permet ainsi au directeur académique des services de l’Education nationale (Dasen), sur proposition conjointe d’une commune ou d’une intercommunalité et d’un ou plusieurs conseils d’école, de modifier l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et primaires dans le sens d’une répartition des heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours uniquement, au lieu de la règle de droit commun actuelle de quatre jours et demi d’école.
Seul garde-fou : le directeur académique doit s’assurer de la cohérence de cette semaine de quatre jours « avec les objectifs poursuivis par le service public de l’éducation et avec le projet d’école. Il veille à ce qu’elles tiennent compte des élèves en situation de handicap et, lorsque les adaptations doivent être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial, il s’assure de la qualité éducative des activités périscolaires proposées », précise le texte.
Les maires partiellement libres du rythme pour leur commune
Une fois cette semaine de quatre ajours adoptée, le directeur académique a le pouvoir de « décider qu’elle s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’EPCI quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur. » Ainsi, si aucun retour généralisé à la semaine de quatre jours n’est imposé, le maire n’a pas une totale liberté de choix si le Dasen décide d’étendre à toutes les écoles de la commune voire de l’intercommunalité une semaine de quatre jours décidée par une majorité de conseils d’écoles du périmètre communal ou intercommunal.
Plusieurs incertitudes subsistent par ailleurs, notamment sur la pérennisation ou non du fonds de soutien pour les communes qui décident de rester au régime général des quatre jours et demi de scolarité par semaine. Si le ministre souhaite, selon l’APVF dont une délégation l’a rencontré le 7 juin, une pérennisation du fonds, l’arbitrage viendra bien plus probablement de Matignon… après avis de Bercy.
Références
- Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Sommaire du dossier
30 articles Lire le 1er article- Article 01 - « Plan mercredi » : des maires satisfaits sur le principe mais vigilants sur le financement
- Article 02 - Rythmes scolaires : une commune sur trois revient à la semaine de quatre jours dès septembre
- Article 03 - Rythmes scolaires : le décret permettant le retour à la semaine de quatre jours est paru
- Article 04 - Rythmes scolaires : les associations d’élus s’alarment de nouveaux bouleversements à venir
- Article 05 - Rythmes scolaires : le Sénat égratigne la réforme Peillon… mais recommande son maintien !
- Article 06 - Réforme des rythmes scolaires : l’heure de l’évaluation pour trois associations d’élus
- Article 07 - Le fonds de soutien aux activités périscolaires devrait être pérennisé jusqu’en 2018
- Article 08 - Rythmes scolaires : les aides maintenues au niveau actuel pour 2015
- Article 09 - Le financement de la réforme des rythmes scolaires de nouveau en péril
- Article 10 - Rythmes scolaires : rentrée « compliquée » mais partenariale
- Article 11 - « Le projet éducatif territorial est un instrument souple et adaptable à la diversité des situations »
- Article 12 - Rythmes scolaires : assouplissements et rallonge budgétaire ne contentent pas encore les maires
- Article 13 - Rythmes scolaires : l’inquiétude sur le financement de la réforme est loin d’être apaisée
- Article 14 - La Cnaf accepte de baisser les taux d’encadrement de l’accueil de loisirs périscolaire
- Article 15 - Faut-il alléger les taux d’encadrement de l’ensemble des activités périscolaires ?
- Article 16 - Elus locaux : comment mettre en place en 2014 la réforme des rythmes scolaires
- Article 17 - 4 000 communes expérimentent les nouveaux rythmes scolaires
- Article 18 - L’impact de la semaine de 4,5 jours sur le transport scolaire
- Article 19 - Rythmes scolaires : l’interco appliquera aussi la réforme
- Article 20 - Prolongation du fonds d’amorçage pour 2014
- Article 21 - Un guide pratique « pour des activités périscolaires de qualité »
- Article 22 - Rythmes scolaires : le financement de la réforme prévu par trois textes
- Article 23 - Rythmes scolaires : la Cnaf refuse de payer deux fois
- Article 24 - 20 à 25% des élèves seront concernés par la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013
- Article 25 - Rythmes scolaires : les textes divergent sur le début de la mise en œuvre du fonds d’amorçage
- Article 26 - Vanik Berberian, président de l’AMRF : « Ne pas sacrifier l’intérêt de la réforme des rythmes scolaires à des impératifs de calendrier »
- Article 27 - Entretien avec René Clarisse, chercheur et chronopsychologue : temps scolaire et rythmes des enfants
- Article 28 - Temps scolaire à l’école primaire : le décret publié le 26 janvier 2013
- Article 29 - Rythmes scolaires : un sondage auprès des élus en charge du sport révèle des points oubliés des débats
- Article 30 - Entretien avec Pierre-Yves Jardel, de la commission Education-culture de l’AMF, sur la réforme des rythmes scolaires
Plan mercredi » : des maires satisfaits sur le principe mais vigilants sur le financement Article précédent (1/30) Rythmes scolaires : une commune sur trois revient à la semaine de quatre jours dès septembre Article suivant (3/30) Rythmes scolaires : les associations d’élus s’alarment de nouveaux bouleversements à venir