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Parlement 26/06/2017

La proportionnelle aux législatives ? Décryptage d’un mode de scrutin aux multiples visages

par Emilie Denètre
Election, vote © CC0 Public Domain

Dès l’entre-deux-tours de ces élections législatives, le débat sur la nécessité de réformer notre mode de scrutin majoritaire à deux tours vers un scrutin à « la proportionnelle », réputé plus représentatif, a refait surface. L'exécutif y serait d’ailleurs favorable. Mais attention, il existe moult « proportionnelles » avec chacune ses avantages et ses inconvénients. Explications, avec le politologue Bastien François.

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Législatives 2017 : deux tours de scrutin et de multiples inconnues

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« Traditionnellement, ceux qui sont favorables à l’introduction de la proportionnelle pour les élections législatives sont ceux qui sont les plus défavorisés par le mode de scrutin majoritaire… Donc grosso modo la gauche de la gauche et la droite de la droite » constate Bastien François, professeur de sciences politiques à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris1.

Qui veut quoi ?

Sur le flan gauche, le Parti communiste, la France Insoumise, EELV se sont en effet clairement prononcés en faveur de la proportionnelle ; à droite le Front National également, tout comme les centristes de l’UDI. À l’inverse, dans les écuries auparavant majoritaires, PS et LR, c’était jusqu’alors « non ».

Si François Fillon avait été très clair sur ce point pendant la campagne, au PS, les choses semblaient plus ouvertes, notamment à la gauche du parti chez des figures comme Benoît Hamon ou Arnaud Montebourg. Quant à LREM, le candidat Macron s’était lui aussi déclaré en faveur de ce mode de scrutin, tant pour les législatives que pour les sénatoriales. Et le Premier ministre Edouard Philippe s’est dit aussi favorable.

« Mais tous ne parlent pas de la même chose » précise aussitôt Bastien François. Car en effet, il existe une multitude de « proportionnelles ».

De quoi parle-t-on ?

Ainsi, si la France insoumise et le FN semblent opter pour une « proportionnelle intégrale », c’est-à-dire que tous les sièges sont répartis proportionnellement aux scores obtenus par les partis, LREM et le PS convergent plus vers l’introduction d’une simple « dose » de proportionnelle. Dans ce cas, une (grande) partie des députés seraient toujours élus en circonscriptions (500 par exemple dans des circonscriptions redécoupées et donc nécessairement plus vastes) alors qu’une proportion (dans notre exemple : 77) se répartiraient les sièges restants à la proportionnelle, via une liste nationale. Ce schéma (500 + 77) correspond à une dose de proportionnelle comprise entre 10 et 20%, ce qui semble être la piste privilégiée par le gouvernement actuel.

Enfin, les centristes et les écologistes plaident eux en faveur d’une « proportionnelle à seuils » avec (ou non) une prime au parti arrivé en tête. « C’est déjà ce qui se fait pour les élections municipales ou régionales » remarque Bastien François. Le seuil signifie qu’il faut obtenir un certain score pour être représenté à l’Assemblée nationale, souvent 5%. La prime correspondant à un nombre de sièges automatiquement attribués au vainqueur pour amplifier sa victoire.

Quelle valeur ajoutée ?

Mais là encore tous ces systèmes de scrutin proportionnel ne se valent pas. Chacun ayant sa valeur ajoutée et quelques défauts inhérents.

« L’avantage de la proportionnelle, quel que soit son type, c’est de proposer un mode de scrutin qui déforme moins la représentation que le scrutin majoritaire, analyse le professeur de Sciences politiques, il permet également de parvenir plus facilement à la parité car ce sont des scrutins de listes. Enfin il engendre une meilleure participation, car tous les candidats ont leur chance et les électeurs se déplacent davantage pour les défendre ».

Quels défauts ?

Mais, inconvénient majeur de ce mode de scrutin : il peut « distendre » le lien entre le député et son territoire. En effet, comme l’explique Bastien François, si l’on choisit le département comme base de circonscription et que l’on établit des listes à cette échelle, le peu de candidats (5 en moyenne) ne permettra pas de « proportionnaliser » de manière visible. Le nombre de sièges à se partager étant réduit, il existe peu de chance de voir élus les petits partis.

À l’inverse, sur une circonscription de taille plus conséquente (régionale par exemple), le nombre de sièges à pourvoir permettra enfin de voir émerger les petits candidats, mais le lien entre député élu et son territoire risque dans ce cas de passer à l’as !

À l’allemande, une bonne option ?

Dans le détail des « types » de scrutin proportionnel, Bastien François note également :

  • que la « proportionnelle intégrale » entraîne « un éparpillement des forces politiques et rend plus compliqué la création de majorité » ;
  • que la « proportionnelle à dose » en dessous de 30% « ne change pas grand chose car elle garde trop l’esprit du scrutin majoritaire » ;
  • mais qu’en revanche la « proportionnelle à seuils et prime » permet d’éliminer les plus petits partis, tout en « poussant » au regroupement majoritaire pour avoir la prime du vainqueur.

Un bon compromis donc, de l’avis des universitaires et politologues, s’agissant de cette troisième solution. Même engouement chez François Bastien pour la « proportionnelle allemande ». Un mode mixte, sur le modèle de la « proportionnelle à dose » (mais à forte dose : 50% !) enrichi d’un système de compensation. Cette dernière permettant de corriger les inégalités du vote majoritaire, sorti des urnes par circonscriptions.

Ce savant mélange assure ainsi aux Allemands d’avoir à la fois des « des députés de terroir » (mais sur des circonscriptions élargies), combinés à des députés nationaux représentant les voix des plus petits partis.

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