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JUIN-JUILLET 2017

Le schéma de cohérence territoriale (Scot)

par Auteur associé

Créés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale (Scot) ont vocation à couvrir progressivement l’ensemble du territoire national pour exprimer les objectifs et orientations des politiques publiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire à l’échelle de bassins de vie ou d’aires urbaines. Leur document d’orientation et d’objectifs (DOO) s’impose - en matière de « compatibilité » - aux documents locaux d’urbanisme et à certaines autorisations individuelles concernant des projets structurants. Même si certains observateurs estiment que les Scot perdront leur raison d’être entre des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’équilibre des territoires (Sraddet) qu’élaborent les régions, et des plans locaux d’urbanisme (PLU) intercommunaux que produisent des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus en plus vastes depuis l’instauration de seuils de population par la loi Notre, les Scot sont toujours d’actualité et justifient que les élus des bassins de vie se mobilisent au cours de leur élaboration. « 50 questions »… et réponses pour mieux appréhender ces documents d’urbanisme majeurs.

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