publicité

 

Réagir
JUIN-JUILLET 2017

Le schéma de cohérence territoriale (Scot)

par Auteur associé

Créés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale (Scot) ont vocation à couvrir progressivement l’ensemble du territoire national pour exprimer les objectifs et orientations des politiques publiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire à l’échelle de bassins de vie ou d’aires urbaines. Leur document d’orientation et d’objectifs (DOO) s’impose - en matière de « compatibilité » - aux documents locaux d’urbanisme et à certaines autorisations individuelles concernant des projets structurants. Même si certains observateurs estiment que les Scot perdront leur raison d’être entre des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’équilibre des territoires (Sraddet) qu’élaborent les régions, et des plans locaux d’urbanisme (PLU) intercommunaux que produisent des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus en plus vastes depuis l’instauration de seuils de population par la loi Notre, les Scot sont toujours d’actualité et justifient que les élus des bassins de vie se mobilisent au cours de leur élaboration. « 50 questions »… et réponses pour mieux appréhender ces documents d’urbanisme majeurs.

Retrouvez l'intégralité de cet article
dans votre magazine

Se connecter
Numéros précédents
10252233.GRP.indd
DÉCEMBRE 2018

Les élus locaux, la diffamation et l’injure

Découvrir le supplément
10249804.GRP.indd
NOVEMBRE 2018

CCAS et CIAS, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale

Découvrir le supplément
10247385.GRP.indd
OCTOBRE 2018

La participation du public aux projets d’aménagement et aux projets urbains

Découvrir le supplément
10244617.GRP.indd
SEPTEMBRE 2018

Le permis de construire

Découvrir le supplément
10241114.GRP.indd
JUIN-JUILLET 2018

Les clauses géographiques, sociales et environnementales dans les contrats de la commande publique

Découvrir le supplément
10238636.GRP.indd
MAI 2018

La décentralisation du stationnement payant

Découvrir le supplément
Tous les suppléments

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous