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Démocratie représentative 16/06/2017

Non-cumul dans le temps : les associations d’élus saluent l’esprit… mais restent vigilantes !

par Emilie Denètre
Fin du cumul © Flickr/Renaud-Camus

Présenté mercredi 14 juin en conseil des ministre, le projet de loi « Pour la confiance dans notre vie démocratique » porté par le Garde des Sceaux fait réagir les associations d’élus locaux, particulièrement la question du non-cumul des mandats dans le temps. Saluant l’esprit de la loi, les petites villes et les maires ruraux s’inquiètent néanmoins de possible effets « double-peine » ou « boomerang », d’un texte essentiellement calibré pour les élus nationaux.

« Profondément conscient de l’absolue nécessité de refonder des relations de confiance entre nos concitoyens et les élus, l’Association des Petites Villes de France (APVF) ne peut que partager la philosophie et les principaux aspects des réformes proposées » écrit ainsi son président, Olivier Dussopt, premier édile d’Annonay mais aussi député de l’Ardèche et candidat à sa réélection, dans un communiqué de presse.

L’effet double-peine

Un vivat qui n’est pas pour autant un blanc seing. Car l’association pointe ensuite « ses réserves » qui concernent particulièrement la question du non-cumul dans le temps. En effet, François Bayrou envisage d’interdire la possibilité pour un parlementaire ou un président de « grand exécutif local » de se représenter plus trois fois sur le même mandat.

Un point qui inquiète l’APVF qui souhaite donc que « cette disposition ne soit applicable qu’à compter de 2026 afin d’éviter que les maires qui ont fait le choix en 2017 de se consacrer pleinement à leur mandat local et ont renoncé au mandat parlementaire ne subisse pas dès 2020 une double peine. »

Effet boomerang

Nathalie Nieson, membre du bureau de l’APVF et maire socialiste de Bourg-de-Péages dans la Drôme fait partie de ces élus qui ont justement décidé de ne pas se représenter à la députation pour se consacrer à leur commune. Elle s’interroge : « Je reste très attentive au détail de cette loi. Au niveau local, les habitants sont très attachés à la figure du maire ; dans les plus petites communes, le lien est plus que politique, il est affectif. Alors quel seuil sera retenu pour définir un ‘grand exécutif local’ : 3000, 5000, 10 000 habitants ? » s’interroge-t-elle.

Si la question du seuil en dessous duquel la règle ne sera plus applicable focalise l’attention des élus des petites et moyennes villes, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) se félicite, quant à elle, du choix opéré par l’exécutif « d’exclure les communes rurales des mandats soumis à une limitation de cumul dans le temps. Il répond ainsi à la demande des maires ruraux qui ont une vision pragmatique de la gestion communale et réaliste de la démocratie locale. Cette mesure, qui sera débattue au Parlement pour la fixation des seuils, permet d’éviter le risque de voir des communes dépourvues de vocation en 2020 ».

Statut de l’élu local

Et si pour l’AMRF, la principale « erreur » a été heureusement évitée, elle souligne néanmoins son besoin de voir la loi « complétée ». L’association – tout comme l’APVF – s’étonne ainsi que ce projet de loi ne s’attaque pas à la création d’un véritable « statut de l’élu local » qui viserait à éviter « les fragilités et la vulnérabilité des élus aux pressions locales et autorise les élus à entrevoir un retour à la vie professionnelle classique au terme de leur(s) mandat(s). »

Après avoir rappelé que la moitié des maires de France reçoive des indemnités inférieures à 500 € par mois, l’AMRF propose ainsi que la « Banque de la Démocratie » imaginée par le Garde des Sceaux pour financer les campagnes des partis politiques traite aussi de cette question des indemnités des élus locaux, soulignant à dessein, que les « partis ne sont pas les seuls acteurs politiques » de France…Le projet de loi sera discuté cet été au Parlement. 

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