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Éducation 09/06/2017

Rythmes scolaires : le Sénat égratigne la réforme Peillon… mais recommande son maintien !

par Emilie Denètre
Ecole, périscolaire © Flickr-CC-Kertesz

Quatre sénateurs se sont penchés pendant près de six mois sur la réforme des rythmes scolaires, entrée en vigueur en 2013, afin d’en dresser le bilan. Résultat : une initiative louable, plombée par une mauvaise méthode. Au nom de la stabilité, ces derniers estiment nécessaire d’en garder le cadre, alors que le nouveau ministre de l'Education souhaite en partie s'en affranchir. Les sénateurs veulent toutefois rogner sur les vacances scolaires.

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Collectivités territoriales : l'aménagement des rythmes scolaires

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Hasard du calendrier, c’est le jour même où le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, met sur la table du Conseil supérieur de l’éducation (CSE) son projet de décret, proposant aux communes volontaires le retour à la semaine de quatre jours, qu’un rapport sénatorial, intitulé « Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l’instabilité », préconise au contraire « de ne pas revenir sur le principe de la réforme, compte tenu des inconvénients de la semaine de quatre jours » pour le rythme des apprentissages. On apprenait d’ailleurs un peu plus tard dans la journée que tant le Conseil supérieur de l’éducation que le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) avaient rejeté le projet de décret…

Le besoin de stabilité des enseignants, des enfants et des parents est également avancé par les parlementaires dans leur rapport.

Un constat sévère sur la réforme Peillon

Mais avant de parvenir à cette conclusion, les quatre sénateurs – Jean-Claude Carle (LR, Haute-Savoie), Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime), Mireille Jouve (RDSE, Bouches-du-Rhône), Gérard Longuet (LR,Meuse) – issus à la fois de la commission des finances et de celle de la culture, de l’éducation et de la communication, n’ont pas manqué d’égratigner la réforme phare du quinquennat Hollande.

« Cette initiative louable de repasser à la semaine de quatre jours et demi – pour un meilleur rythme des apprentissages – a littéralement été plombée par la méthode… imposée par le haut », lâche Jean-Claude Carle qui parle même d’une réforme « improvisée et incomplète ». « Le rythme sur l’année n’a pas été pris en compte alors que les petits Français travaillent près de quarante jours de moins que la moyenne des enfants des pays de l’OCDE, tacle de son côté le sénateur Longuet. C’était une mesure d’affichage visant à stigmatiser le week-end parisien. »

Des restes à charge de 60 %

Les problèmes en termes de ressources humaines, d’organisation du temps et d’enjeux financiers ont également été soulignés par les sénateurs, qui jugent que certaines collectivités restent en difficulté sur ces questions, et ce malgré les aides du fonds d’amorçage et de la CAF, avec un reste à charge moyen avoisinant les 60 %. « La baisse de la DGF dans le même temps n’a pas aidé », note par ailleurs Thierry Foucaud.

Seul bon point accordé par les sénateurs à l’élève Peillon : « La réunion autour d’une même table de tous les partenaires du monde éducatif (Education nationale, parents, élus). » Selon Jean-Claude Carle, « il s’est créé une vraie dynamique, il ne faudrait pas tout bouleverser de nouveau ».

Stabilité, pérennité des aides, et culture du contrat

C’est donc au nom de ce besoin de stabilité que les sénateurs recommandent dans leur rapport de ne « pas revenir sur le principe de la réforme », mais aussi au nom du rythme des apprentissages et « des effets néfastes de ces semaines trop ramassées sur quatre jours ». Mais si tel devait être le cas – nouveau décret oblige –, ce groupe de travail propose pour les communes désireuses de repasser à quatre jours de ne pas dépasser un horaire de 5 h 30 au maximum par jour… ce qui impliquerait de rogner sur les vacances pour rattraper ce temps hebdomadaire perdu !

Plus largement, les sénateurs estiment qu’une réflexion sérieuse au sujet du calendrier scolaire sur l’année entière doit être ouverte en partant d’expérimentations de terrain menées dans certaines académies. Cette question étant en effet un véritable serpent de mer en France. « Même si c’est le rythme de l’enfant qui prime, nous avons néanmoins conscience que l’on ne peut pas le déconnecter totalement des rythmes économique et social du pays. Il faut tester des solutions et ne prendre que ce qui fonctionne », explique Jean-Claude Carle.

Et Mireille Jouve d’ajouter : « Nous sommes sincèrement convaincus que c’est du terrain que viendront les solutions, ce qui est imposé par le haut ne marche pas. Il faut passer de la culture de la circulaire à celle du contrat. » Sans oublier le temps de l’évaluation… totalement occulté pour cette réforme Peillon, comme l’ont remarqué les sénateurs dans leur rapport.

Pour un fonds d’amorçage pérenne

Les auteurs du rapport prônent enfin le maintien du fonds d’amorçage pour les communes souhaitant rester dans le rythme de quatre jours et demi. « Il ne faudrait pas que le décret devienne une liberté conditionnée pour les communes, s’inquiète Mireille Jouve, car les collectivités qui souhaitent garder le rythme actuel ont réellement besoin d’aides pérennisées pour améliorer leurs offres éducatives. » Une demande formulée avec force cette semaine par les associations d’élus, qui craignent justement qu’on leur torde le poignet avec cette question financière…

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