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Communes nouvelles 31/07/2017

« Avec la commune nouvelle, des économies pour investir tout de suite »

par Frédéric Ville
euros-symbole © Phovoir

Créer une commune nouvelle permet-il de réaliser des économies d'échelles? Oui, à en croire, Jean-Eudes Le Meignen, maire de Le Bas-Ségala, 1 600 habitants en Aveyron, qui a fusionné trois communes au 1er janvier 2016.

Comment ont évolué vos recettes depuis le remplacement de l’EPCI par la commune nouvelle, le 1er janvier 2016 ?

Les taux d’imposition de nos trois communes étant assez proches, nous avons convergé dès la première année, avec 30 000 &euro de produit fiscal par an en moins sur un total de 450 000 &euro d’impôts et taxes. Mais la bonification des dotations de 5 % pendant trois ans apporte 109 000 &euro annuels de plus sur un total de 1,1 million d’euros de dotations en 2017.

Comment ont évolué vos recettes depuis le remplacement de l’EPCI par la commune nouvelle, le 1er janvier 2016 ?

La création d’une commune nouvelle en lieu et place d’une CC a engendré la suppression des élus communautaires. Et tout en maintenant un maire, deux maires délégués et six adjoints, les indemnités des élus ont diminué de 14 500 €.

© Ville de Le Bas-Ségala Jean-Eudes Le Meignen, maire de Le Bas-Ségala

Par mutualisation, les contrats d’assurances coûtent 4 000 € de moins, et les frais d’entretien de la voirie et du matériel roulant ont diminué de 65 000 €. Les charges à caractère général ont ainsi baissé de 70 000 €, les dépenses réelles de fonctionnement aussi, de 1,42 à 1,36 million d’euros. Côté personnel, fin 2016, nous n’avons pas remplacé une coordinatrice administrative et un agent technique partis en retraite. Même avec quelques contrats en CDD pour compenser, on économise 30 000 à 40 000 € par an dès 2017.
L’augmentation des dotations et les économies de charges générales dégagent un excédent de fonctionnement supérieur de 140 000 € par rapport à la situation consolidée des communes fondatrices et de la communauté de communes, supprimée.

Ces économies vont-elles vous permettre d’investir davantage ?

C’est l’objectif. Nous projetons pour 2018 et 2019 trois résidences locatives intergénérationnelles avec services pour 2 millions d’euros. Nous bénéficions déjà pour le premier projet de 40 % de dotation d’équipement des territoires ruraux. Mais ces investissements sont exceptionnels. En vitesse de croisière et hors voirie, qui passera l’an prochain à la nouvelle intercommunalité, je table sur 300 000 à 500 000 € d’investissements par an, au lieu de moins de 300 000 € en moyenne consolidée auparavant.

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