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Fonction publique territoriale 29/08/2017

Secrétaire de mairie, un cadre d’emplois rénové

par Auteur associé
Mairie, commune rurale © Phovoir

Bien que le statut des secrétaires de mairie soit en voie d’extinction depuis 2001, il a fait l’objet d’une réforme fin 2016, en vue de la mise en œuvre du protocole d’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR). Missions, rémunération, déroulement de carrière... ce qu'il faut savoir.

Par Isabelle Béguin, avocate associée, Oppidum avocats.

1. Secrétaire de mairie : les missions

Les agents relevant du cadre d’emplois des secrétaires de mairie, de catégorie A, ont vocation à occuper les fonctions de secrétaire de mairie des communes de moins de 3 500 habitants, à être détachés sur l’emploi fonctionnel de directeur général des services des communes de plus de 2 000 hab. Ils peuvent aussi être nommés dans un EPCI pour exercer soit les fonctions de secrétaire général de l’établissement, s’il est assimilé à une commune de moins de 3 500 hab., soit celles de secrétaire de mairie dans l’une ou plusieurs des communes de moins de 3 500 hab. regroupées.

2. Le déroulement de leur carrière

Le cadre d’emplois des secrétaires de mairie étant en voie de disparition, au profit de celui des attachés territoriaux, les dispositions relatives aux listes d’aptitude, au stage et à la titularisation sont abrogées. Le recrutement en qualité de secrétaire de mairie ne peut intervenir que par la ...

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