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LA PERLE JURIDIQUE 10/07/2017

On ne plaisante pas avec la fiscalité locale

par Auteur associé
Marans infographie

Marans, un nom de commune « burlesque » pour une initiative originale destinée à attirer de nouveaux ménages : exonérer de taxe d’habitation et de taxe foncière pendant cinq ans toute famille venant s’installer sur le territoire de la commune. C’était sans compter l’intransigeance de la justice administrative devant le droit constitutionnel à l’égalité des citoyens face à l’impôt.

Par Jean-Louis Vasseur, avocat associé, Seban & associésAccueillir cette année le rassemblement des communes aux noms burlesques est, certes, un événement prometteur pour l’animation de la jolie commune de Marans (4 600 habitants), qui, nichée aux abords du Marais poitevin, doit son nom à la proximité de la mer. Une manifestation festive toutefois insuffisante pour contrer le vieillissement de sa population, la commune demeurant engourdie et fragilisée suite à l’ouragan Martin en décembre 1999. Et plus encore la tempête Xynthia de 2010, dont l’évocation est, elle, loin de déclencher le rire. Son passage avait entraîné la submersion d’environ un tiers du territoire communal, de nombreux foyers sinistrés et de considérables dégâts matériels. Aussi, le maire de Marans a-t-il projeté, afin de redynamiser la vie locale, de multiplier les initiatives pour accueillir durablement des populations nouvelles. Dans ce but, il suggère au conseil municipal, le ...

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