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Associations d'élus 01/06/2017

L’exécutif change, les priorités des départements restent

par Aurélien Hélias
Dominique Bussereau © Flick

Financement pérenne des allocations de solidarité, dont le RSA, et prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés figurent en tête de l’agenda politique de l’ADF, présenté peu à peu aux différents ministres du « pack » collectivités. S’y ajoute le souhait d’une pause législative et d’une négociation en douceur sur le possible remplacement des départements par les métropoles. Mais dans un nombre restreint de cas, prévient l’ADF.

Qu’on se le dise, les départements vont mieux mais ont toujours les mêmes dossiers urgents sur le dessus de la pile. Ainsi, les situations d’urgence financière sont moins nombreuses : les départements « en situation fragile étaient 23 en 2015, ils n’étaient plus que 16 en 2016 », a détaillé le président de l’ADF, Dominique Bussereau, s’appuyant sur une étude de l’Odas. Pour autant, l’association d’élus aimerait mettre fin à la succession des fonds d’urgence annuels, trois de suite, pour établir un financement pérenne des allocations individuelles de solidarité, revenu de solidarité active (RSA) et allocation personnalisée d’autonomie (APA) en tête.

« Nous sommes toujours sous forte médication », déplore le président de l’exécutif de Charente-Maritime. Piste qui avait failli aboutir sous le gouvernement Valls, l’hypothèse d’une renationalisation du financement du RSA, elle aussi privilégiée en mars par le candidat Macron, est à nouveau sur la table. C’est notamment le souhait de Mathieu Klein, président (PS) de Meurthe-et-Moselle. Mais l’association se veut ouverte sur d’autres options – d’autant qu’aucune ne fait l’unanimité en son sein –, certains patrons de départements privilégiant un système pérenne de compensation du reste à charge.  Et Dominique Bussereau de souligner que dans certains territoires ruraux, en particulier, la première urgence de financement est la facture de l’APA.

Les mineurs étrangers non accompagnés, poids financier croissant

Autre lourd dossier : les mineurs étrangers non accompagnés.  Ils étaient  14 279 fin 2016, ils seraient à ce jour 18 000, outre-mer compris. « L’Etat nous rembourse [la prise en charge] de cinq jours. Nous avions négocié que l’Etat, à partir de 13 000, prenne en charge 30 % du montant annuel. Mais cela ne règle pas le problème et en pose d’autres à nos services sociaux », alerte Dominique Bussereau.

Sur ces deux dossiers, l’ADF n’a pas perdu de temps pour rencontrer l’exécutif. Après Richard Ferrand la semaine dernière, qui a confirmé à l’association la tenue deux fois par an d’une conférence des territoires – dont la première devrait avoir lieu cet été –, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, recevra une délégation de l’association la semaine prochaine. « Nous lui signifierons qu’à l’avenir, nous ne souhaitons plus apprendre les augmentations de catégories salariales des fonctionnaires par l’AFP ! » prévient déjà le patron de l’ADF. Cette dernière doit aussi rencontrer dans les prochaines semaines Emmanuel Macron, à l’image de l’ARF dont une délégation a déjà été accueillie à l’Elysée le 30 mai dernier.

La DGCL et les préfets dans le viseur

A Bercy, l’ADF réitérera sa demande d’une loi de financement des collectivités territoriales, comme l’a fait récemment France urbaine.

A l’Elysée, et plus encore lorsque l’association rencontrera Gérard Collomb, clairement en charge des collectivités, l’ADF compte bien exprimer son courroux face à l’attitude la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et sa « lecture technocratique de la loi Notre ». Dans le viseur de Dominique Bussereau, les préfets qui déposent des référés devant les tribunaux contre les actions économiques des départements, notamment les dépenses liées au soutien à l’activité touristique.  « Quand on nous demande d’intervenir pour financer le volet « recherche » ou « université » des contrats de plan Etat-régions, nos délibérations ne sont jamais retoquées… ».

Oui au développement métropolitain… mesuré

Enfin, il sera question avec le ministre de l’Intérieur des métropoles, inscrites noir sur blanc dans le décret d’attribution de Gérard Collomb. Car le candidat Macron avait exprimé son souhait de voir ces métropoles remplacer le département, là ou ce serait possible. Une piste à laquelle ne s’oppose pas l’ADF, en lien sur ce point avec France urbaine, tant que cela est restreint aux « vraies grandes » métropoles et non celle qui n’en ont, selon lui, que «l’illusion et qui n’ont pas vocation à devenir des métropoles-département » comme l’ogre lyonnais. Pas question donc de voir « un quart des départements » supprimés, soit peu ou prou le nombre de ceux accueillant une métropole, comme l’avait déclaré un temps le candidat En marche !

Et sur ce sujet, le ministre de la Cohésion des territoires aurait rassuré l’association en indiquant vouloir éviter toute « manière forte ». Cela tombe bien car Pierre Bédier (LR), vice-président de l’ADF, estime qu’il est urgent… d’attendre : « Le ministre de l’Education nationale a dit qu’il ne ferait pas de loi. Si Richard Ferrand pouvait faire la même chose, il serait bien inspiré. Trop de lois tue la loi », juge le patron des Yvelines. 

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