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Territoires 31/05/2017

Aménagement du territoire : pour le Sénat, l’Etat doit (re)prendre sa place

par Emilie Denètre
Aménagement du territoire

« Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité. » Constatant que la métropolisation laisse inévitablement des citoyens sur le bas-côté, les sénateurs Hervé Maurey et Louis-Jean de Nicolaÿ imaginent, dans leur rapport dévoilé le 31 mai, une politique d’aménagement rénovée, avec un Etat de nouveau pleinement pilote.

« Nous avons décidé de rendre ce rapport, sur lequel nous travaillons depuis bientôt un an, en ce moment afin de pouvoir interpeller le nouveau gouvernement », attaque le sénateur de l’Eure, Hervé Maurey (UDI-UC). Il poursuit : « Nous espérons que le gouvernement redonnera enfin à l’aménagement du territoire ses lettres de noblesse ; cependant, nous regrettons déjà que cette compétence soit dans le même portefeuille que la Ville et le Logement, car ces thèmes paraîtront toujours plus urgents au ministre que l’aménagement », en l’occurrence le ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand.

Car, pour ces deux parlementaires, l’aménagement du territoire, jadis si important aux yeux de l’Etat (« on disait que le ministre qui l’avait dans son portefeuille était le vice-Premier ministre »), n’est aujourd’hui que le parent pauvre de la politique. Et, selon eux, les conséquences de ce désengagement sont bien visibles dans la France périphérique, une France de « ruptures ».

Métropolisation cannibale et Etat spectateur

« On observe qu’entre 2000 et 2010, la métropolisation a capté près de 70 % de la croissance des territoires ; mais contrairement au discours que l’on entend, ces richesses n’ont pas bénéficié à tout le territoire national et, pire, à l’intérieur d’une métropole ce n’est souvent que le cœur qui en profite », constate Hervé Maurey. Avec, pour les deux sénateurs, « la création de fractures territoriales, de plus en plus critiques ». « Dans 19 000 communes, c’est Marine Le Pen qui est arrivée en tête lors de l’élection présidentielle, ce qui traduit bien le sentiment de désespérance et d’abandon que ressentent certains de nos concitoyens, des petites et moyennes villes », poursuit le sénateur de l’Eure.

Lire aussi : « Là où les inégalités sont fortes, le Front national est fort »

 

Et ce dernier tance « les défaillances de l’Etat », qui a totalement abandonné son rôle de « pilote ». « Nous avons été surpris de constater que le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) ne se définissait que comme un ‘‘facilitateur’’ ; même si pour nous, en réalité, il n’est plus qu’un spectateur », constate enfin le sénateur et conseiller régional normand.

Pour Louis-Jean de Nicolaÿ, si, évidemment, la France du 21e siècle n’est plus celle des années 60, la mondialisation et la décentralisation étant passées par là, il reste dans les territoires une « demande forte en faveur d’une politique de l’aménagement du territoire ». « Nous aurions pu penser qu’avec la montée en puissance des acteurs locaux, les territoires estimeraient qu’ils pouvaient gérer seuls cette compétence, mais ce n’est pas ce qui est ressorti de nos auditions », explique le sénateur-maire de Lude (3 889 hab.). Et l’élu sarthois de juger que « le rôle de la puissance publique n’est pas d’amplifier les inégalités, mais bien de les amortir… et que les métropoles ne sont pas le seul horizon ».

Dix axes de travail et 26 propositions

Le constat dressé, les deux sénateurs se sont attelés à la rédaction de dix axes de travail déclinés en 26 propositions :

  1. Rétablir un Etat stratège, pilote de la politique d’aménagement du territoire : en mesurant l’impact des politiques publiques en matière d’aménagement du territoire, en faisant de celui-ci un critère prioritaire des investissements publics, en rationalisant les différents zonages existants ;
  2. Conforter le binôme région-EPCI comme acteur majeur de l’aménagement du territoire et encourager la contractualisation, ainsi que la simplification des normes ;
  3. Lutter contre les inégalités territoriales par des mécanismes financiers plus équitables, transparents et simplifiés ;
  4. Faire de la couverture numérique du territoire et de la lutte contre les déserts médicaux les deux priorités ;
  5. Maintenir une présence réelle et adaptée des services publics sur l’ensemble du territoire : en facilitant la mutualisation entre des opérateurs publics et privés pour garantir l’accessibilité aux services de proximité sur tous les territoires et en maintenant les écoles de proximité, lorsqu’elles sont nécessaires à la cohésion et à la vitalité des territoires ;
  6. Assurer sur l’ensemble du territoire l’existence d’infrastructures de qualité : en prenant en compte l’aménagement du territoire et non la rentabilité économique comme critère principal d’investissement public ;
  7. Faire de la transition verte une opportunité pour tous les territoires : en planifiant un développement ambitieux des énergies renouvelables, notamment pour les territoires les plus fragiles afin d’y créer des emplois non délocalisables ;
  8. Favoriser la localisation des activités et des emplois sur l’ensemble du territoire : en confortant l’attractivité des centres-bourgs avec un programme ambitieux de rénovation de l’habitat et des commerces ;
  9. Reconstituer une capacité d’ingénierie au service de l’innovation territoriale : en s’appuyant sur les nouveaux EPCI pour constituer des unités locales d’ingénierie, mais aussi en fusionnant l’INET et l’ENA, et en introduisant plus de fluidité entre les différentes fonctions publiques pour accroître les capacités de management des projets territoriaux ;
  10. Défendre le projet territorial français dans l’agenda européen.

« Notre rapport sera remis dans les heures qui viennent au Premier ministre, a conclu le sénateur Maurey, et nous ferons tout pour qu’il ne reste pas lettre morte… quitte à envisager de reprendre certains de ces thèmes dans de futures propositions de loi. »

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