publicité

 

Réagir
VOS QUESTIONS - ÉLECTIONS 21/07/2017

Les conseillers municipaux démissionnaires peuvent-ils se représenter à l’élection suivante ?

par Auteur associé
Bureau de vote © P. Neu/MAXPPP

S'ils démissionnent, un délai s'impose-t-il aux conseillers municipaux ou sont-ils autorisés à se représenter dès les prochaines élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats

« Dans le cas de démissions volontaires de conseillers municipaux, ces derniers peuvent-ils se représenter lors de l’élection à venir ou un délai est-il nécessaire ? »
Aucun texte ni aucun principe ne font obstacle à ce qu’un conseiller municipal, qui aurait volontairement démissionné de son mandat, se porte candidat à l’élection suivante, qu’elle suive immédiatement sa démission, ou qu’elle intervienne des mois plus tard.
 
Une seule exception. Le s ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité