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VOS QUESTIONS - ÉLECTIONS 21/07/2017

Les conseillers municipaux démissionnaires peuvent-ils se représenter à l’élection suivante ?

par Auteur associé
Bureau de vote © P. Neu/MAXPPP

S'ils démissionnent, un délai s'impose-t-il aux conseillers municipaux ou sont-ils autorisés à se représenter dès les prochaines élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats

« Dans le cas de démissions volontaires de conseillers municipaux, ces derniers peuvent-ils se représenter lors de l’élection à venir ou un délai est-il nécessaire ? »
Aucun texte ni aucun principe ne font obstacle à ce qu’un conseiller municipal, qui aurait volontairement démissionné de son mandat, se porte candidat à l’élection suivante, qu’elle suive immédiatement sa démission, ou qu’elle intervienne des mois plus tard.
 
Une seule exception. Le seul cas dans lequel l’élu est privé du droit de se présenter ...

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