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Gouvernement Philippe 30/05/2017

Gérald Darmanin écrira le pacte de rigueur s’imposant aux collectivités

par Aurélien Hélias
Gérald_Darmanin (1)

Le ministre de l'Action et des Comptes publics sera clairement aux manettes des orientations du Gouvernement sur les finances locales, alors que 10 milliards doivent être économisés par les collectivités territoriales sur les cinq ans à venir selon le programme du candidat Macron. La fonction publique sera aussi l'apanage du locataire de Bercy, tout comme la lutte contre l'inflation normative.

Suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français aujourd’hui imposables, baisse des dépenses locales de fonctionnement de 10 milliards sur le quinquennat, suppression d’environ 70 000 postes dans la fonction publique territoriale… ce vaste chapitre « finances locales » du candidat Macron devra être mené par le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Ce que confirme clairement son récent décret d’attribution publié le 25 mai : le bientôt ex-maire (LR) de Tourcoing « élabore et met en œuvre les règles relatives aux finances locales ».

Le locataire de Bercy ne sera pas seul dans cette tâche, puisqu’il la mènera « en liaison avec le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires », respectivement Gérard Collomb et Richard Ferrand. Mais c’est davantage avec le locataire de la Place Beauvau, numéro deux du gouvernement, que Gérald Darmanin opérera, Gérard Collomb étant co-chargé « de la définition des orientations du Gouvernement concernant les finances locales ».

Les trois ministres se partageront par ailleurs « la définition de la politique de solidarité financière entre les collectivités territoriales », à savoir la péréquation horizontale. Quant à la péréquation verticale, celle qui vient de l’Etat, il n’en est pas question…

La FPT clairement dirigée par les Finances

Si le ministre de l’Intérieur et celui de la Cohésion des territoires partagent « la définition des orientations du Gouvernement concernant la fonction publique territoriale », c’est toutefois clairement Gérald Darmanin qui sera pleinement compétent en la matière, exerçant « par délégation du Premier ministre […] les attributions définies par les lois du 13 juillet 1983 et du 11 janvier 1984 ».

Ainsi l’élu de Tourcoing « veille au respect tant des droits et des obligations de l’ensemble des fonctionnaires que des principes régissant leur carrière », « conduit la politique de rénovation de la gestion des ressources humaines dans les administrations publiques », « la politique des rémunérations, des pensions et des retraites dans la fonction publique, et assure la coordination des règles statutaires et indiciaires particulières ».

A ce titre, il présidera préside le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat et le Conseil commun de la fonction publique.

La lutte anti-corruption, un pied place Vendôme, un autre à Bercy

Gérald Darmanin devra par ailleurs coordonner « la préparation et le suivi des mesures visant à simplifier les normes et les procédures et à alléger les contraintes administratives » et sera associé à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat, principalement menée par Gérard Collomb.

A noter enfin que le ministre de l’Action et des Comptes publics aura la charge, conjointement avec le ministre de la Justice, François Bayrou, de la lutte contre la corruption et l’autorité sur son tout nouveau bras armé, l’Agence française anti-corruption

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