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COMMUNES NOUVELLES 17/05/2017

On ne choisit pas son nom…

par Aurélien Hélias
nuage-mots_communes-nouvelles1v2 © MF

Les communes fusionnant n’ont pas une liberté totale pour choisir le nom de baptême de leur commune nouvelle. Et en ont encore moins sur son orthographe ! Ce qu'est venu rappeler une récente circulaire de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Cet article fait partie du dossier:

Réforme territoriale et fusions : les communes nouvelles

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« En l’absence d’accord des conseils municipaux sur le nom de la commune nouvelle par délibérations concordantes […], le représentant de l’Etat dans le département leur soumet pour avis une proposition de nom. [...] Le conseil municipal dispose d’un délai d’un mois pour émettre un avis sur cette proposition. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable ». C’est par la mention de l’article L.2113-6 du CGCT que la Direction générale des collectivités ouvre sa circulaire du 18 avril sur la fixation du nom des communes nouvelles, adressée aux préfets. La raison de cette « lettre de rappel » ? les libertés un peu trop grandes que prendraient certaines communes au moment d’adopter leur nom ...

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