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COMMUNES NOUVELLES 17/05/2017

On ne choisit pas son nom…

par Aurélien Hélias
nuage-mots_communes-nouvelles1v2 © MF

Les communes fusionnant n’ont pas une liberté totale pour choisir le nom de baptême de leur commune nouvelle. Et en ont encore moins sur son orthographe ! Ce qu'est venu rappeler une récente circulaire de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Cet article fait partie du dossier:

Réforme territoriale et fusions : les communes nouvelles

voir le sommaire
« En l’absence d’accord des conseils municipaux sur le nom de la commune nouvelle par délibérations concordantes  , le représentant de l’Etat dans le département leur soumet pour avis une proposition de nom.  Le conseil municipal dispose d’un délai d’un mois pour émettre un avis sur ...

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