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Transition énergétique 07/06/2017

Monter un plan climat-air-énergie territorial

par Sylvie Luneau
éoliennes © Phovoir

Pierre angulaire de la sobriété énergétique, de la lutte contre le changement climatique et de l’amélioration de la qualité de l’air, le plan climat-air-énergie territorial se conçoit comme un véritable projet de développement durable du territoire, à la fois stratégique et opérationnel. La loi de transition énergétique pour la croissance verte a étendu son périmètre pour renforcer son rôle.

Cet article fait partie du dossier:

Les enjeux de la transition énergétique pour les collectivités locales

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1 - Mobiliser tous les élus

La loi sur la transition énergétique d’août 2015 a nommé les EPCI à fiscalité propre comme unique structure porteuse du plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Cette obligation vise les EPCI de plus de 20 000 habitants pour la fin 2018. Ceux de plus de 50 000 habitants doivent avoir établi leur plan climat énergie territorial (PCET) depuis la fin 2016. Avec la loi Grenelle 2 (2010), les collectivités de plus de 50 000 habitants avaient déjà l’obligation de réaliser ce plan. La loi a éteint cette obligation, sauf pour les EPCI, et remplacé le PCET par le PCAET.Implication des élus. De cette première salve, il apparaît que le portage politique du plan climat, établi pour une durée de six ans, est essentiel. Le choix de l’élu référent est donc un point clé. Il vaut mieux qu’un vice-président s’implique : il est plus à même de porter une véritable ambition pour le territoire, au-delà de la simple obligation réglementaire. Tous les champs de compétences sont concernés et l’élu référent devra pouvoir compter sur la participation active des élus chargés des transports, de l’habitat, de l’action économique, des finances, de la démocratie participative, etc. Presque toutes les délégations sont concernées et il faut pouvoir les associer dès le début. Pour le portage technique, il est indispensable de nommer un chargé de mission à temps plein.

2 - Anticiper la Formation

Cette formation, en petit comité (élus, directeurs, chargés de mission), doit ...

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