publicité

 

Réagir
MAI 2017

Les relations entre collectivités territoriales et associations

par Auteur associé

De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales, en particulier la Charte des engagements réciproques Etat, mouvement associatif et collectivités territoriales du 14 février 2014 incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats en période de baisse des dotations de l’Etat. Mais aussi la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et sa définition de la subvention, suivie de la circulaire du 29 septembre 2015. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale mettant fin à la clause générale de compétence dans les régions et les départements, encadrant ainsi les relations avec les associations. Dans ce contexte, le régime des aides apportées par les collectivités aux associations, l’intervention des élus locaux dans la gestion associative et le délicat régime juridique des associations prestataires de collectivités s’en trouvent bouleversés. Sans compter les épineuses reprises d’activités associatives par les collectivités, qui doivent inciter les élus à respecter scrupuleusement les procédures avant d’apporter leur soutien à toute association. 50 questions-réponses pour faire le point sur ces relations mouvantes.

Retrouvez l'intégralité de cet article
dans votre magazine

Se connecter
Numéros précédents
10277183.GRP.indd
JANVIER 2020

La préparation du scrutin des municipales

Découvrir le supplément
Couv50qdecembre
DÉCEMBRE 2019

Loi de transformation de la fonction publique : tous les impacts sur la FPT

Découvrir le supplément
10272685.GRP.indd
NOVEMBRE 2019

L’utilisation des fichiers de données personnelles à des fins politiques

Découvrir le supplément
10267619.GRP.indd
OCTOBRE 2019

Le droit pénal de l’urbanisme

Découvrir le supplément
10264615.GRP.indd
SEPTEMBRE 2019

La communication du candidat en période électorale

Découvrir le supplément
10264624.GRP.indd
JUIN-JUILLET 2019

Elections municipales 2020 : les précautions à prendre

Découvrir le supplément
Tous les suppléments

Réagissez à cet article

  1. bravo , très bon site qui traite ls actualité de la relation entre les collectivité territoriales et les associations

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous