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Journée de l'Europe 09/05/2017

Fonds européens : « beaucoup de collectivités s’autocensurent, pensant ne pas y avoir droit »

par Emilie Denètre
Stéphanie Von Euw, vice-présidente (LR) de la région Ile-de-France, en charge des affaires européennes

A l’occasion de la journée de l’Europe du 9 mai, Le Courrier des maires a interrogé Stéphanie Von Euw, vice-présidente (LR) de la région Ile-de-France, en charge des affaires européennes. Cette dernière évoque les fonds structurels européens, trop souvent mal-connus des collectivités, qui permettent pourtant de financer des projets onéreux. Depuis 2014, ces fonds sont décentralisés en région.

 

Courrierdesmaires.fr : Comment sont gérés les fonds européens et quelle utilisation la région Ile-de-France en fait-elle ?

Stéphanie Von Euw : Depuis 2014, ces fonds sont gérés directement par les régions qui négocient directement avec la Commission européenne ce qu’on appelle un plan opérationnel régional et qui définit les grandes thématiques de financement, ainsi que l’enveloppe budgétaire.

En Île-de-France, en ce qui concerne les collectivités territoriales, nos axes de travail sont :

  • la production et distribution énergétique ;
  • la réhabilitation durable, sur des équipements publics ou non ;
  • la lutte contre le décrochage scolaire ;
  • et le soutien à l’entreprenariat.

Les collectivités font donc partie des potentiels bénéficiaires : comment doivent-elles procéder pour cela ?

Au même titre que les entreprises et les associations, les collectivités peuvent en effet bénéficier de ces fonds. Les régions lancent des appels à projets, auxquelles les collectivités sont invitées à répondre pour percevoir un financement.

En Ile-de-France  par exemple, la mairie de Bois-Colombes a pu se faire financer une installation de géothermie pour chauffer un complexe sportif et une école primaire. Savigny-le-Temple a obtenu des aides européennes pour créer un service d’accompagnement des jeunes en situation d’échec scolaire… En ce moment, l’un de nos appels à projets concerne la création d’espaces collaboratifs et on sent qu’il y a un vrai besoin dans la région.

La seconde modalité d’accès aux fonds européens pour les collectivités, est ce qu’on appelle « l’axe urbain des fonds européens » qui est une procédure plus figée. La région a retenu douze communautés de communes ou d’agglomération pour bénéficier du soutien financier de l’Europe. Par exemple Tremblay-en-France a été aidée pour l’aménagement d’une allée piétonne et Cergy-Pontoise pour la création d’un Fab-Lab.

Pour donner une idée du montant des aides européennes, le coût de l’installation géothermique de Bois-Colombes est de 906 000 euros, les fonds européens en ont pris en charge 453 000 euros.

Les collectivités territoriales ne connaissent pas forcément bien ces fonds…

Oui, les fonds européens sont souvent mal-connus, voire méconnus, car on s’en fait une image de complexité et d’inaccessibilité.

En IDF, au cours de la dernière mandature, nous étions la dernière région de France en termes de consommation des fonds européens. En clair, nous n’avons consommé que 43% de l’enveloppe qui avait été allouée à la région ! C’est pour cela que Valérie Pécresse a souhaité à son arrivée qu’il y ait une équipe dédiée à cette question au sein de la région. Nous sommes donc passés de 24 personnes à la direction des Affaires européennes à plus de 60 aujourd’hui ! Avec des équipes réparties en deux pôles :

  • une équipe de développeurs, qui vont aux devants des collectivités pour les informer des appels à projets que nous lançons et qui accompagnent ensuite les collectivités dans le montage du dossier, afin d’éviter qu’elles tombent dans de faux pièges (telle ou telle case n’est pas cochée) et que le dossier soit bien éligible ;
  • une équipe d’instructeurs, qui une fois que le projet est dans le circuit, suit la collectivité dans l’affinement de son dossier et éventuellement dans la réalisation de son projet.

Quel est l’interlocuteur d’une mairie, d’une intercommunalité, souhaitant bénéficier de ces fonds auprès de la région ?

Chaque collectivité a maintenant un référent unique. Avant, chacun se débrouillait de manière artisanale et l’on a observé énormément d’autocensure, avec nombres de collectivités et de structures qui étaient peut-être éligibles mais qui préféraient renoncer à solliciter ces fonds par peur de la complexité de la demande.

Nous menons donc un travail pour « démystifier » l’accès à ces fonds européens, et nous incitons aussi les collectivités à relayer de leurs côtés ces informations auprès des autres collectivités, mais aussi des entreprises et des associations de leur territoire pour voir ce que nous pouvons faire ensemble.

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